Vers une nouvelle chute du gouvernement français? François Bayrou déclenche le 49.3 pour faire voter le budget français
Le Premier ministre François Bayrou a activé l’article 49.3 de la Constitution française pour faire passer le projet de loi finances. Le gouvernement risque donc une nouvelle motion de censure de l’Assemblée, mais le PS a annoncé qu’il ne censurerait pas le gouvernement.
Le Premier ministre français François Bayrou a recouru à une procédure du vote bloqué pour tenter de faire adopter le budget de l’Etat en l’absence de majorité, ouvrant la porte à une nouvelle motion de censure deux mois après la chute du précédent gouvernement.
« Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté (…) aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité », a affirmé le Premier ministre devant l’Assemblée nationale. Il s’exprimait à l’entame du débat sur le projet de loi de finances pour 2025, issu d’un compromis trouvé vendredi par 14 sénateurs et députés en commission mixte paritaire (CMP).
M. Bayrou, un centriste, a activé l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer son projet de loi de finances en bloc. L’Assemblée nationale ne pourra faire échouer le texte qu’avec une motion de censure, synonyme de chute du gouvernement si elle est adoptée.
C’est ce scénario qui s’était produit le 4 décembre: le précédent Premier ministre conservateur Michel Barnier avait essayé d’imposer son budget, avant d’être forcé à démissionner par une large majorité de députés de gauche et d’extrême droite.
Confrontée à une dette publique record, la France navigue en eaux troubles depuis la dissolution de l’Assemblée nationale début juin, décidée par le président Emmanuel Macron dans la foulée de la déroute de son camp aux élections européennes. Depuis les législatives, aucune majorité ne s’est dégagée au Parlement, divisé en trois blocs (gauche, centre-droit, extrême droite). Le pays en est depuis à son troisième Premier ministre et toujours sans budget pour l’année en cours.
Le PS ne censurera pas le gouvernement Bayrou
La France insoumise (LFI, gauche radicale), principale force de la gauche, a préparé de longue date une motion de censure pour faire chuter M. Bayrou, que devraient voter mercredi communistes et écologistes. Mais le Parti socialiste (PS), sans les voix desquels cette motion ne peut passer, a annoncé lundi s‘abstenir de voter la censure sur le budget du gouvernement de François Bayrou.
Le Parti socialiste quitte le Nouveau Front populaire (NFP) avec sa décision de ne pas voter la censure du gouvernement, a réagi Jean-Luc Mélenchon, le meneur de LFI. « Le vote de non-censure par le PS consomme son ralliement au gouvernement Bayrou. Pour l’instant sans participation (…) Le NFP est réduit d’un parti. Il va nous falloir vérifier qui y demeure et comment fonctionner », a écrit le leader insoumis sur son blog.
L’ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin était intervenu dans ce débat samedi, en appelant le PS et la gauche de manière générale « à ne pas voter la censure », soulignant que celle-ci laisserait le pays sans gouvernement et sans budget.
Argumentaire vivement contesté par LFI. Le président Insoumis de la commission des finances à l’Assemblée, Eric Coquerel, a lui souligné la faiblesse des concessions obtenues par le PS, avec au total un budget « pire » que celui proposé par Michel Barnier, prévoyant 6,2 milliards d’euros de recettes en moins et 6,4 milliards d’économies en plus.
Il a aussi relativisé l’urgence pour le pays de se doter d’un budget, alors qu’une loi spéciale votée fin 2024 permet de gérer les affaires courantes et qu’un projet de loi pourrait permettre de voter rapidement des dispositions urgentes et consensuelles.
Concernant le RN, plus en retrait, François Bayrou négociant en premier lieu avec le PS, il appartiendra à Marine Le Pen, présidente du groupe à l’Assemblée, et à Jordan Bardella, président du parti, de trancher.