Les députés européens ont débattu jeudi de l’inclusion du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, quelques jours après l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution française.
Un tel changement nécessiterait l’unanimité des 27 Etats membres.
Pour l’élue française Marie-Pierre Vedrenne, membre du groupe Renew (centristes et libéraux), « le droit à l’interruption volontaire de grossesse est menacé partout, aussi ici, dans notre hémicycle. C’est notre responsabilité d’inscrire en lettres indélébiles dans la Charte des droits fondamentaux cette liberté ».
« La France a montré la voie », s’est félicitée Marina Mesure (groupe de La Gauche), invitant ses collègues eurodéputés à « montrer la nôtre » et « envoyer ainsi un message fort à toutes les femmes d’Europe et à toutes les femmes du monde ».
Le 8 mars, le président français Emmanuel Macron a confirmé sa volonté d’inscrire la « liberté de recourir » à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, où selon lui « plus rien n’est acquis et tout est à défendre ».
Quels pays pourraient bloquer l’inscription du droit à l’avortement dans la Charte ?
Toute révision de cette charte, qui a la même valeur juridique que celle des traités, « exigerait un accord commun de tous les États membres », a toutefois rappelé lors du débat la commissaire européenne Elisa Ferreira, en charge de la Cohésion et des réformes.
« Le refus d’un seul État rend impossible cette inscription dans la Charte », souligne Nathalie Colin-Oesterlé (Les Centristes, PPE, droite). « Or, de trop nombreux États freinent encore des quatre fers sur cette question: je pense à Malte, à la Pologne, à la Hongrie… ».
Au sein de son groupe, le PPE, première force politique au Parlement européen, le sujet divise. L’Espagnole Isabel Benjumea Benjumea a accusé Emmanuel Macron de « faire preuve d’opportunisme politique pour introduire par la force la culture de la mort dans tous les États de l’Union ».
Le droit à l’avortement est restreint dans plusieurs pays de l’UE. En Pologne, pays de tradition catholique, l’IVG n’est autorisée qu’en cas de viol ou d’inceste, ou lorsque la vie de la mère est en danger. A Malte, où l’avortement restait illégal en toute circonstance, la législation a été assouplie en juin 2023 mais l’avortement n’est autorisé que dans le seul cas où la vie de la mère est en danger et où le fœtus n’est pas viable.
Après ce débat, une résolution sera soumise au vote des eurodéputés lors de la prochaine session plénière, en avril.
