La présidente du Parlement européen Roberta Metsola a officiellement annoncé lundi après-midi, à l’entame de la plénière du Parlement européen à Strasbourg, la demande par la justice belge de la levée de l’immunité parlementaire de deux élus S&D (groupe des socialistes et démocrates, deuxième groupe de l’assemblée).
L’information était déjà connue: il s’agit du Belge Marc Tarabella et de l’Italien Andrea Cozzolino, auxquels s’intéresse la justice belge dans le cadre de son enquête sur des faits d’ingérence présumés de la part de pays tiers. L’annonce de lundi est une manière de lancer officiellement la procédure et l’examen de ces demandes au Parlement européen.
C’est désormais la commission des Affaires juridiques (commission JURI), présidée par l’Espagnol Adrián Vázquez Lázara (du groupe Renew) et où siège entre autres le Belge Pascal Arimont (CSP, groupe PPE), qui doit examiner les deux dossiers, éventuellement auditionner les eurodéputés concernés (ils y ont droit mais peuvent y renoncer ou se faire représenter) et voter pour ou contre la levée d’immunité. Tout cela a lieu à huis clos.
La commission JURI n’a pas pour rôle d’estimer une éventuelle culpabilité ni même la pertinence d’un renvoi du député devant les tribunaux. Elle ne fait que décider s’il est opportun de s’opposer à une procédure judiciaire, dans le but de préserver l’indépendance du Parlement. L’immunité sert en effet à éviter les procédures politisées ou arbitraires qui menaceraient cette indépendance. Une procédure qui porte sur des opinions ou votes émis par un député dans l’exercice de ses fonctions ne peut d’ailleurs pas mener à une levée d’immunité.
La décision de lever ou maintenir l’immunité de l’élu est finalement tranchée par un vote à la majorité simple lors de la session plénière suivante. La levée de l’immunité parlementaire des deux élus S&D ne devrait pas poser problème. Le 2 janvier, Marc Tarabella avait fait savoir via son avocat qu’il souhaitait être entendu par la justice belge et soutiendrait sa levée d’immunité, n’ayant « rien à se reprocher » et ne souhaitant pas « se cacher ».
Le domicile du bourgmestre d’Anthisnes, en province de Liège, avait été perquisitionné début décembre, quand l’affaire surnommée par beaucoup « Qatargate » (mais qui pourrait aussi impliquer le Maroc) avait éclaté au grand jour. Autour du même week-end de début décembre, une série de perquisitions à Bruxelles avait permis de mettre la main sur d’importantes sommes d’argent liquide (1,5 million d’euros au total), au domicile de l’ex-eurodéputé Antonio Panzeri, à celui de la vice-présidente du Parlement européen Eva Kaili et de son compagnon (assistant parlementaire de M. Cozzolino), et dans une valise détenue par le père de celle-ci.
Le flagrant délit avait permis d’interpeller Eva Kaili sans passer par une procédure de demande de levée de son immunité parlementaire. Depuis lors, quatre personnes, dont Eva Kaili, son compagnon et Antonio Panzeri, sont en détention préventive, soupçonnées de blanchiment d’argent, participation à une organisation criminelle et corruption.
Marc Tarabella a déjà précisé ne jamais avoir reçu de cadeau de la part du Qatar en échange de positions favorables à l’émirat. À la mi-décembre, le PS l’a suspendu de sa qualité de membre, « le temps de la procédure ». Il a également été suspendu du groupe des Socialistes et Démocrates (S&D) du Parlement européen.
