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Plafonnement des prix du gaz: à quand un accord européen ?

Les ministres européens de l’Énergie se retrouvent ce jeudi pour débattre à nouveau de l’instauration d’un plafonnement temporaire des prix sur le marché de gros du gaz. Mais les chances d’un accord dès ce jeudi restent faibles, car cette réunion arrivera probablement trop tôt après la proposition de la Commission qui n’est attendue que pour ce mardi, commentait-on lundi de sources européennes.

Il y a un mois, à l’issue du précédent conseil des ministres de l’Énergie de l’UE, la ministre belge Tinne Van der Straeten (Groen) avait déploré l’absence de proposition détaillée de la Commission, pour l’introduction d’un « mécanisme de correction » visant à limiter les prix sur la principale bourse européenne du gaz, le TTF néerlandais.

   Ce mécanisme, défendu depuis plusieurs mois par la Belgique, serait activé automatiquement dès que le prix du gaz sur le TTF dépasse un certain plafond. Mais ce plafond n’a pas encore été déterminé, et d’autres paramètres importants manquent toujours.

   « La balle reste dans le camp de la Commission, qui doit proposer une avancée pour que les États membres puissent en débattre », selon un fonctionnaire européen. Il s’attend à ce que la proposition soit publiée ce mardi, après le collège hebdomadaire de la Commission. Les ambassadeurs des Vingt-sept pourraient ainsi déblayer le terrain mercredi, avant un premier échange de vues entre ministres jeudi. « Car il faut d’abord prendre la température ».

   La réunion ministérielle de jeudi sera l’occasion pour les ministres de débattre aussi deux autres propositions de la Commission, déjà plus élaborées. L’une doit permettre aux États membres et aux entreprises énergétiques de participer à des groupements d’achats sur le marché du gaz, tout en fixant un cadre de solidarité entre les Vingt-sept en cas de pénurie d’approvisionnement, et de lancer l’élaboration d’un nouvel indice de prix pour le gaz naturel liquéfié (GNL), complémentaire au TTF. L’autre proposition doit permettre d’accélérer les procédures d’autorisation des infrastructures d’énergie renouvelable, en particulier les panneaux solaires.

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