Nouvelle législation européenne contre les contenus haineux: « Magnifique… sur le papier »

Trump, Kanye West… Depuis quelques jours, Elon Musk réactive plusieurs comptes Twitter suspendus pour contenus illégaux. Au même moment, le Digital Services Act (DSA), qui vise notamment à renforcer les obligations de modération des plateformes en ligne, rentre en vigueur en Europe. Règlement salvateur ou simple pansement ?

Twitter devrait-il offrir une amnistie générale aux comptes suspendus ? » C’est la question posée mercredi par Elon Musk sur son compte Twitter. Sur plus de 3 millions de votes, 72 % ont répondu « oui ». Le patron de Tesla considère Twitter comme « une place publique numérique » où la liberté d’expression se doit d’être maximale. Une vision qui suscite le débat.

Should Twitter offer a general amnesty to suspended accounts, provided that they have not broken the law or engaged in egregious spam?

— Elon Musk (@elonmusk) November 23, 2022

Depuis quelques mois, les instances européennes travaillent à mettre en place un règlement, nommé DSA, Digital Services Act (NDLS : le règlement sur les services numériques), qui vise à réguler Internet et les contenus illégaux.

Social media platforms will no longer behave like they are “too big to care”.

Whether they have feathers or not 🐦

As #DSA enters into force today, these are the 4️⃣ steps ahead for digital platforms to comply with our 🇪🇺 rules

🧵 pic.twitter.com/hnUafi1yJl

— Thierry Breton (@ThierryBreton) November 16, 2022

« Ce qui est illégal hors ligne doit être également illégal en ligne »

Le règlement DSA a pour but de rendre Internet plus sûr. Une volonté de l’Europe de contrôler les contenus sur les plateformes et les moteurs de recherche afin de protéger les internautes européens de certains contenus tels que les discours de haine. Mathieu Michel, Secrétaire d’État à la Digitalisation (MR), l’affirme : « Ce règlement vise à rendre davantage responsables les grandes plateformes par rapport à leur contenu ». L’enjeu démocratique de la modération de ces plateformes est immense. « Ce sont des sociétés privées qui ont une audience publique », rappelle Mathieu Michel.

Les plateformes en ligne et moteurs de recherche devront « se soumettre à plusieurs obligations juridiques de reporting et de surveillance. Elles devront expliquer leurs stratégies de modération, ainsi que les décisions prises en termes de sanctions quand un utilisateur bafoue la liberté d’expression. En Europe, une plateforme peut décider de supprimer un commentaire polémique, mais alors elle doit justifier pourquoi elle l’a fait ». Le Secrétaire d’État rajoute que le « DSA va permettre de recréer un cadre qui transfère la responsabilité, parfois diluée, du monde virtuel vers le monde réel. »

Pourquoi l’Union européenne a-t-elle mis tant de temps ? « L’effectivité du droit est parfois plus difficile à garantir dans le monde virtuel que réel », explique François Jongen, professeur de droit des médias et de la communication à l’UCLouvain. « Ces règles existent déjà dans chaque état membre de l’Union européenne ainsi qu’une jurisprudence émanant de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de discours haineux, de transmission de contenus pédopornographiques, etc. » Le rôle du DSA est justement de pouvoir transposer ces lois effectives du monde réel au monde virtuel. Pour lui, c’est une avancée. « C’est le fruit d’un travail approfondi. Cela va permettre une première forme de régulation significative des contenus illicites que l’on retrouve sur les plateformes. »  

Le DSA, une réelle avancée ?

Certains sont sceptiques quant à l’efficacité de ce nouveau règlement européen. « Le DSA, il est magnifique… sur le papier. Mais est-ce que l’Europe a les moyens de ses ambitions ? », se questionne Xavier Degraux, consultant en réseaux sociaux. Qui rajoute que « face aux géants du numérique, les moyens de l’Union européenne sont limités ». En effet, les futurs procès coûteront de l’argent et du temps. Mais une chose reste à définir, selon le maître de conférences : « Qu’entend-on par contenu illégal ? Il reste pas mal de zones floues quant à l’interprétation. »

Pour l’instant, chaque état doit se doter d’une Autorité de régulation, appelée Digital Services Coordinator, qui aura pour fonction de vérifier la bonne application de la DSA. La Belgique a jusqu’à 2024 – date à laquelle le DSA sera d’application – pour trouver qui sera en charge. Par contre, les grandes plateformes en ligne et les moteurs de recherche seront soumis à ce règlement dès 2023.

Ornella Herman