La commission de l’Environnement du Parlement européen a rejeté la proposition de loi sur la restauration de la nature, qui arrivera en plénière en juillet.
La commission de l’Environnement du Parlement européen a rejeté, mardi à Bruxelles, une proposition de compromis sur la restauration de la nature, texte phare et controversé du volet biodiversité du Pacte vert européen.
L’absence de majorité pour donner au Parlement un mandat de négociation avec les États membres (Conseil) a été constatée par un vote acquis sur une égalité de 44 voix contre 44.
Le texte arrivera donc à la plénière de juillet avec la recommandation de le rejeter, comme l’avaient déjà réclamé en mai les commissions de l’Agriculture et de la Pêche, consultées pour avis. Le vote en plénière s’annonce extrêmement serré.
La commission « ENVI » avait entamé sa séance de vote sous haute tension le 15 juin dernier à Strasbourg, avant de la suspendre quelques heures plus tard par manque de temps. Elle avait toutefois eu l’occasion, en début de séance, de repousser de toute justesse (44 voix contre 44 déjà) une première tentative des conservateurs (PPE et CRE), soutenus par l’extrême droite (ID) et une partie des libéraux, de rejeter le texte purement et simplement.
La proposition de règlement vise à restaurer les écosystèmes, les habitats et les espèces dans l’ensemble des zones terrestres et marines de l’UE. Le texte initial de la Commission demande notamment aux États membres de mettre en place des mesures de restauration couvrant, d’ici à 2030, au moins 20% des zones terrestres et marines de l’UE et, à terme, d’ici à 2050, l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés.
Ses détracteurs y voient une menace pour le développement de projets économiques et industriels, ainsi que pour les agriculteurs et la sécurité alimentaire, tandis que ses partisans crient à la désinformation et soulignent que c’est bien le changement climatique et la perte de biodiversité qui menacent la sécurité alimentaire et l’agriculture.
De l’avis de plusieurs observateurs, le déroulement complexe du vote, sur les centaines d’amendements déposés, aboutissait à un texte truffé d’incohérences.
La plénière de juillet pourrait permettre de résoudre ces incohérences via de nouveaux amendements. Les partisans du texte devront pour ce faire contourner la plus grande formation politique du Parlement, le PPE, qui a érigé ce dossier en symbole et refuse toute négociation avec les autres partis tant que le vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte Vert, le socialiste néerlandais Frans Timmermans, ne propose pas un nouveau texte.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, elle-même PPE, s’est mêlée du dossier en présentant, début juin, une note informelle affaiblissant le texte de son vice-président, mais qui a aidé les États membres à avancer vers une position commune.
Et en effet, malgré des divergences affirmées, les ministres de l’Environnement des 27 États membres de l’UE ont dégagé la semaine dernière à Luxembourg une approche majoritaire sur le projet, qui met le Conseil en ordre de marche pour les négociations à mener avec le Parlement européen. Leur texte affaiblit la proposition de la Commission en rendant plusieurs objectifs non contraignants en termes de résultats et en introduisant des dérogations pour plusieurs écosystèmes et activités.
La Belgique, qui n’a pas encore pu trouver de position commune entre ses différentes entités, avait lors de ce débat réclamé des clarifications. Le dossier avait été marqué par un appel du Premier ministre Alexander De Croo à faire une « pause » dans la réglementation environnementale européenne, suscitant la réprobation des socialistes et des écologistes.
