L’un des principaux changements prévus permettra aux États membres d’accorder des dérogations temporaires et ciblées à certaines conditions de la PAC en cas d’événements climatiques imprévus.
Les représentants des 27 États membres de l’UE ont adopté mardi à Bruxelles l’assouplissement de certaines conditions environnementales de la politique agricole commune (PAC), proposé par la Commission européenne à la mi-mars en réponse aux protestations des agriculteurs.
Cette décision a été prise en Comité spécial Agriculture, l’organe de préparation des décisions du Conseil des ministres qui se réunit dans la foulée à Bruxelles, où ont à nouveau convergé les tracteurs des agriculteurs. Le Parlement européen, dont la commission Agriculture a opté pour une procédure d’urgence, pourrait confirmer ces mesures lors de la plénière de fin avril. L’entrée en vigueur est espérée « avant la fin du printemps ». L’un des principaux changements prévus permet aux États membres d’accorder des dérogations temporaires et ciblées à certaines conditions de la PAC en cas d’événements climatiques imprévus. D’autres dérogations concernent la couverture des sols pendant les périodes dites sensibles: les États membres disposeront d’une plus grande souplesse pour décider quels sols protéger et à quelle saison, en fonction des spécificités nationales et régionales.
La rotation des cultures restera la pratique principale, mais les États membres pourront utiliser la diversification des cultures comme alternative; cette pratique est moins exigeante pour les agriculteurs, en particulier dans les zones sujettes à la sécheresse ou à de fortes précipitations, selon un communiqué du Conseil.
En outre, les agriculteurs seront uniquement tenus de maintenir les éléments paysagers existants et seront désormais encouragés, sur une base volontaire, à maintenir les terres en jachère ou à créer de nouveaux éléments paysagers. La révision approuvée exempte également les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles et des sanctions liés au respect des exigences de conditionnalité dans le cadre de la PAC. « Étant donné que 65% des bénéficiaires de la PAC sont concernés, alors qu’ils ne représentent qu’environ 10% des terres agricoles, la charge administrative liée aux contrôles sera considérablement réduite pour les agriculteurs et les administrations nationales, tout en maintenant les objectifs environnementaux », souligne le Conseil.
Enfin, les États membres recevront plus de flexibilité: ils pourront amender leur plan stratégique PAC deux fois par an au lieu d’une, afin de mieux répondre aux conditions changeantes. Les ministres examinent en matinée d’autres mesures liées aux revenus des agriculteurs, comme un observatoire des prix avec des seuils de prix par filière pour pouvoir réagir en cas de diminution de prix, a rappelé le ministre belge David Clarinval, dont le pays préside ce semestre le Conseil de l’UE.
Au niveau commercial, l’UE travaille également sur la taxation des céréales russes et des garde-fous à la prolongation de l’exemption de droits de douane et de quotas pour les produits ukrainiens.
