Le Parlement européen adopte le pacte sur l’asile et la migration: «Un pas historique indispensable»
Les eurodéputés ont validé le « pacte asile et migration » lors d’une séance de votes au Parlement européen à Bruxelles.
Les eurodéputés ont adopté la vaste réforme de la politique migratoire européenne, fruit d’un difficile compromis sur un sujet qui alimente tensions et divisions entre les Vingt-Sept depuis des années.
Le Parlement européen a voté en faveur de dix textes formant ce « Pacte sur la migration et l’asile », lors d’une session plénière à Bruxelles, brièvement interrompue par les protestations de militants hostiles à cette réforme.
Ce qu’il contient
La législation repose sur un système de solidarité obligatoire envers les pays de l’UE soumis à une pression migratoire. Tous les États membres devront assumer une part de responsabilité dans la gestion des demandes d’asile. Ils pourront le faire sous trois formes: accepter des demandeurs d’asile sur leur territoire; apporter une contribution financière; ou encore fournir un soutien opérationnel et technique. Le texte définit également de nouveaux critères selon lesquels un État membre est responsable de l’examen des demandes de protection internationale. Ces nouvelles règles remplacent le règlement « Dublin » décrié pour son inefficacité.
Une partie controversée du paquet prévoit la mise en place d’installations frontalières pour accueillir les demandeurs d’asile et pour examiner et renvoyer rapidement dans leur pays d’origine les demandeurs jugés non éligibles. Le pacte prévoit aussi une procédure accélérée pour examiner des demandes d’asile à proximité des frontières extérieures. Un système de « filtrage » obligatoire sera préalable à l’entrée d’un migrant dans l’UE. Les personnes qui ont peu de chances d’obtenir l’asile passeront par une procédure accélérée, tandis que les autres suivront la procédure classique dans un pays de l’UE.
Le texte prévoit en outre une restructuration du système informatique Eurodac. Empreintes digitales, reconnaissance faciale et documents d’identité seront collectés. Ce sera également le cas pour les enfants dès six ans (contre 14 auparavant). La séance de votes a été momentanément perturbée par des protestations dans le public. Après une brève interruption, les votes ont repris. Le pacte a finalement été adopté sans encombre, malgré les craintes exprimées la veille par les différents rapporteurs de ne pas pouvoir récolter un soutien suffisant pour certains chapitres.
Le chancelier allemand Olaf Scholz a salué l’adoption par les eurodéputés de la vaste réforme de la politique migratoire européenne, estimant qu’il s’agissait d’un « pas historique indispensable ». Cette réforme « permet la solidarité entre les Etats européens. Elle limite la migration irrégulière et soulage enfin les pays qui sont particulièrement touchés », a dit le dirigeant allemand, dans un message sur X.
De Moor insiste sur une mise en œuvre rapide
« Il n’y a pas de temps à perdre » pour mettre en œuvre le Pacte européen sur la migration et l’asile, voté définitivement ce mercredi par le Parlement européen, a souligné la secrétaire d’État Nicole de Moor. « Chaque jour, des personnes des différents pays européens devront contrôler les frontières, effectuer des procédures et prendre des décisions. Nous allons nous y atteler immédiatement », a assuré la mandataire du gouvernement fédéral en charge de cette matière.
Dans le cadre de la présidence belge de l’UE, Nicole de Moor organisera à la fin du mois une conférence avec les ministres européens compétents et les organisations concernées de l’Union européenne pour se pencher sur la mise en œuvre du pacte. Celle-ci se fera au niveau d’institutions européennes telles que l’agence pour l’asile EUAA, Frontex et eu-LISA (gestion de bases de données telles que le système d’information Schengen), ainsi qu’au niveau des États membres. La Commission européenne travaille à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre global, a ajouté Mme De Moor. En outre, une analyse des besoins en termes de personnel, d’infrastructures et de ressources pour la mise en œuvre du pacte sera effectuée dans chaque État membre. « Les plans nationaux de mise en œuvre devraient être prêts d’ici la fin de l’année. En Belgique, l’exercice de mise en œuvre nationale a déjà commencé avec un groupe de pilotage composé, entre autres, de l’OE, Fedasil et le CGRA », a expliqué la mandataire CD&V.