La commission européenne propose de nouvelles règles pour lutter contre les abus sexuels

La Commission européenne veut lutter contre les abus sexuels commis sur les enfants en fixant des minima pour les délais de prescription pénale et en criminalisant l’usage des « manuels pédophiles » en ligne.

La Commission européenne a proposé mardi de nouvelles règles pour mieux lutter contre les abus sexuels commis sur les enfants, en fixant des minima pour les délais de prescription pénale et en criminalisant l’usage des « manuels pédophiles » en ligne.

« Très souvent, les enfants sont abusés par quelqu’un de proche, en qui ils ont confiance. C’est souvent un membre de la famille, ce peut être un prêtre, un entraîneur de foot, un voisin », a déclaré la commissaire européenne Ylva Johansson lors d’un point de presse. Elle a cité des exemples de victimes qui avaient mis du temps à parler en raison du traumatisme vécu et n’avaient pas pu voir leur violeur condamné en justice parce que le délai de prescription était dépassé. La Commission européenne propose que dans l’ensemble des pays de l’UE, ces délais ne commencent à courir qu’à partir de l’âge de la majorité de la victime, 18 ans, et que leur durée soit fixée à 20 ans, 25 ans et 30 ans en fonction de la gravité des faits. C’est déjà le cas dans un pays comme la France. Les nouvelles règles, qui actualisent une directive de 2011 et devront encore être approuvées par le Parlement et les États membres, remplacent aussi le terme de « pédopornographie » par celui d' »abus sexuels d’enfants ». Elles prennent davantage en compte la dimension « en ligne » de ces abus, en incluant les « deep fakes » et autres contenus pouvant être générés par l’intelligence artificielle. Elles criminalisent la détention et l’échange de « manuels pédophiles » qui « ne cessent d’apparaître en ligne », selon la Commission.

La commissaire européenne a par ailleurs proposé en 2022 un projet de règlement destiné à lutter contre la prolifération d’images et vidéos relatives à des abus sexuels sur des enfants, et contre la sollicitation d’enfants par des pédocriminels, en prévoyant des obligations nouvelles en matière de détection, puis de signalement aux autorités. Mais cette proposition est actuellement bloquée, certains États membres s’inquiétant d’une possible surveillance généralisée des communications privées et de la fin de la confidentialité des correspondances, puisque même les messageries chiffrées (Signal, Telegram, WhatsApp…) seraient concernées.