Sans législation sur la restauration de la nature, il sera « difficile voire impossible » pour l’Union européenne d’atteindre ses objectifs climatiques, a martelé mardi le vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert, Frans Timmermans, à son arrivée à une réunion du Conseil de l’UE des ministres de l’Environnement, à Luxembourg.
J’espère que nous pourrons convaincre une majorité (d’États membres) que c’est une partie essentielle du Pacte vert européen« , a ajouté le Néerlandais. Les ministres tentent ce mardi de dégager une position commune en vue des négociations avec le Parlement européen, sur cette législation qui vise à restaurer les écosystèmes dégradés du continent.
Une législation claire
Mais la proposition de règlement avancée par la Commission il y a un an a généré une levée de boucliers dans certains États membres, comme en Belgique, où la Flandre est aux prises avec la problématique de l’azote, ou aux Pays-Bas pour la même raison. « Je comprends les craintes, en Flandre ou aux Pays-Bas, d’être confrontés à des décisions judiciaires qui iraient plus loin que ce que l’on pensait avoir convenu. C’est pour cela que nous nous sommes investis pour veiller à ce que la législation soit si claire que les juges ne soient pas poussés à devoir l’interpréter« , a indiqué le commissaire. Beaucoup de clarifications ont déjà été apportées à travers la concertation entre la Commission, la présidence suédoise du Conseil et les gouvernements fédéral et flamand en Belgique, selon Frans Timmermans.
D’autres préoccupations et intérêts divers d’autres États membres ont aussi été pris en compte, mais pas au point d’affaiblir trop fortement le texte, juge-t-il. Représentant la Belgique à cette réunion, la ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir considère que le dossier a évolué dans la bonne direction ces dernières semaines. « On a beaucoup travaillé en coulisses pour rectifier le travail juridiquement douteux de M. Timmermans », a affirmé la mandataire N-VA à la VRT. La Belgique n’a toutefois pas encore trouvé une position commune, une poignée de clarifications restant en suspens, notamment sur les conséquences juridiques potentielles.
La journée devra dire si le texte de compromis de la présidence suédoise peut compter sur le soutien de la Belgique, ce qui nécessite l’accord des différents niveaux de pouvoir. « Nous sommes un organe collégial, c’est ainsi que cela fonctionne », a indiqué Mme Demir, qui relativise la nécessité d’une position finale de la Belgique en affirmant qu’elle ne jouera pas un grand rôle, en l’absence de droit de veto.
