L’Union souhaite étendre les filets de sécurité appliqués aux banques systémiques après la crise de 2008. Les banques de moyenne et de petite taille seraient reprises dans le système pour épargner les déposants.
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des déposants lorsqu’une banque de petite ou moyenne taille se retrouve en difficulté. Elle souhaite également que la résolution des problèmes de ces banques repose principalement sur des filets de sécurité qui restent financés par le secteur lui-même, afin d’épargner les contribuables. La mesure vise, in fine, à éviter la contagion des banques au sein de l’Union européenne.
Cette nouvelle proposition s’inscrit dans le cadre du développement de l’Union bancaire, instaurée à la suite de la crise financière et de la crise de l’euro. Deux premiers piliers de cette Union sont déjà pleinement opérationnels: la supervision des banques (MSU, pour mécanisme de surveillance unique) et la gestion des faillites bancaires (MRU, pour mécanisme de résolution unique). Jusqu’ici, l’UE se focalisait sur les grandes banques, celles dites « systémiques ». La Commission se soucie ici des plus petites institutions financières, car la gestion de leurs difficultés se fait souvent en dehors du cadre européen, en recourant à l’argent du contribuable plutôt qu’aux ressources internes de ces banques, ou à celles financées par leur secteur.
L’Union européenne veut éviter la contagion à d’autres banques
La Commission souhaite faciliter le recours à ces fonds pour toutes les banques défaillantes. Cela devrait permettre de mieux protéger les déposants et les contribuables et d’éviter la contagion à d’autres banques. La Commission souligne au passage que les institutions financières européennes sont bien capitalisées, qu’elles disposent de liquidités suffisantes et qu’elles font l’objet d’une surveillance étroite.
Dans l’UE, les dépôts bancaires sont garantis jusqu’à 100.000 euros par déposant et par banque. Mais la Commission veut aussi harmoniser davantage la protection des soldes temporairement plus élevés de comptes bancaires, lorsqu’ils dépassent ces 100.000 euros en raison d’événements spécifiques de la vie, tels qu’un héritage ou une indemnisation d’assurance. La protection serait aussi étendue aux entités publiques (hôpitaux, écoles, municipalités), ainsi qu’à l’argent des clients déposé auprès de sociétés d’investissement, d’établissements de paiement ou d’établissements de monnaie électronique.
Le troisième pilier de l’Union bancaire, lui, se fait toujours attendre: il consisterait en un système unique de garantie des dépôts, via une mutualisation dans un fonds unique se substituant aux systèmes nationaux. Mais ce dossier est conditionné par certains États membres, depuis des années, à une réduction des risques présents dans d’autres États membres.
