Initialement, il était prévu que les jeunes de 16 et 17 ans puissent voter lors du scrutin européen, mais seulement s’ils le souhaitent. Ce jeudi, la Cour constitutionnelle a estimé qu’ils seraient, comme les personnes majeures, dans l’obligation de le faire.
Le 9 juin, les Belges de 16 et 17 ans n’auront pas le choix: ils devront se rendre aux urnes dans le cadre des élections européennes.
C’est la Cour constitutionnelle qui en a décidé ainsi. Cette dernière juge en effet que la différence de traitement entre les électeurs majeurs et mineurs « ne paraît pas justifiée par des motifs impérieux d’intérêt général ».
Selon la Cour constitutionnelle, le préjudice qui résulterait de l’organisation des élections européennes du 9 juin sur une base inconstitutionnelle est grave et ne saurait être réparé par une annulation ultérieure.
Elle suspend dès lors la disposition de la loi du 25 décembre 2023 qui prévoit que seuls les majeurs doivent voter aux élections européennes. À la suite de cette suspension, les jeunes de 16 et 17 ans sont également obligés de voter aux élections européennes et peuvent être sanctionnés s’ils ne votent pas.
Ces jeunes seront automatiquement inscrits sur les listes électorales et recevront une convocation, tout comme les électeurs majeurs, a assuré jeudi la ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden. Elle rappelle toutefois que les peines prononcées à l’encontre des adultes ne peuvent pas être appliquées aux mineurs.
Elle demande dès lors au ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, de trouver une solution à ce problème. Ce dernier a assuré qu’il en discuterait avec Annelies Verlinden au sein du gouvernement mais aussi avec le Collège des procureurs généraux qui est responsable de la politique en matière de poursuites. « Mais en tout cas, il est clair qu’il y a une différence en droit pénal entre le traitement des mineurs et celui des majeurs », a-t-il souligné.
