La Commission européenne dit ignorer les soupçons de blanchiment qui entourent Didier Reynders, ancien commissaire européen. Elle est prête à collaborer avec les autorités belges.
La Commission européenne ne disposait d’aucune information sur les soupçons de blanchiment d’argent que la justice belge fait peser sur l’ex-commissaire Didier Reynders, avant leur révélation dans la presse, a-t-elle indiqué mercredi. « Si les autorités belges nous contactent, bien sûr nous collaborerons avec elles », a confirmé un porte-parole, interrogé lors du briefing presse de la mi-journée.
Plus généralement, l’immunité dont bénéficie tout membre du collège, même après la fin de son mandat, est purement fonctionnelle, c’est-à-dire qu’elle ne vaut que pour les actes posés à titre officiel, dans l’intérêt de l’Union européenne, précise la Commission. Si un ancien commissaire n’a pas respecté l’article 245 du Traité sur l’Union européenne, qui lui enjoint de « s’abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de (ses) fonctions », le Conseil (États membres) ou la Commission peut saisir la Cour de justice de l’UE, avec à la clé une possible déchéance du droit à la pension ou d’autres avantages. Ayant atteint l’âge légal de la pension, l’ancien commissaire à la Justice a droit à une allocation de pension de l’Union européenne.
La Commission juge prématuré tout commentaire supplémentaire. « Nous ne préjugeons en rien des résultats de l’enquête », selon le porte-parole.
Par ailleurs, l’exécutif européen confirme qu’une demande de levée d’immunité d’un membre du collège impose une décision de ce même collège, au cas par cas. La Commission ne répond pas sur la nécessité de revoir cette règle.
Avant d’endosser son costume de commissaire européen en 2019, Didier Reynders a été ministre fédéral pendant vingt ans, en charge entre autres des Finances (1999-2011) et des Affaires étrangères (2011-2019). La responsabilité pénale des ministres fédéraux en Belgique est elle aussi soumise à un régime d’exception pour les infractions commises « dans l’exercice de (leur) fonction », indépendamment du fait que le dossier est traité pendant ou après leur mandat. Si le ministère public veut poursuivre un (ancien) ministre, il doit demander l’autorisation de la Chambre des représentants. Pour toute infraction commise par un ancien ministre en dehors de l’exercice de ses fonctions, il n’y a pas de régime d’exception.
