Commission européenne: la procédure d’approbation des nouveaux commissaires en quatre étapes
Si Ursula von der Leyen a désormais déterminé la composition de sa nouvelle Commission européenne, elle doit encore passer plusieurs étapes avant de voir son équipe entrer formellement en fonction.
Ursula von der Leyen a présenté mardi à Strasbourg «ses» 26 commissaires, mais l’équipe n’est pas encore tout à fait prête pour la photo de classe. L’Allemande a fait des choix entre candidats, elle a fait pression sur certains pays pour recevoir un autre nom que le premier proposé, elle a surtout aussi travaillé à la répartition des portefeuilles et responsabilités, mais le processus n’est pas terminé. Il revient désormais au Parlement européen d’examiner les candidatures et d’auditionner chaque commissaire potentiel. Traditionnellement, l’exercice n’est pas une partie de plaisir pour les candidats, examinés à la loupe. Parfois, il aboutit à devoir rebattre les cartes et changer le casting.
1. L’analyse de la commission des affaires juridiques
La première étape implique la commission du Parlement européen en charge des «affaires juridiques». Elle vérifie les déclarations d’intérêts financiers de chaque commissaire désigné. L’objectif: s’assurer que chaque personnalité agira bien de manière indépendante et dans l’intérêt de l’UE dans son ensemble.
En 2019, les candidats commissaires roumain (Rovana Plumb) et hongrois (László Trócsányi) avaient été recalés dès cette étape. En cause, des risques de conflit d’intérêts au sujet desquels ils n’avaient pas réussi à rassurer les élus de la commission «JURI». Hongrie et Roumanie avaient été forcées de proposer de nouveaux candidats.
2. Les auditions de confirmation
Ceux qui sont validés par la commission des affaires juridiques passent au «grand oral», un large échange de plusieurs heures (maximum trois, ou quatre heures, selon les cas) avec la ou les commissions liées aux compétences qui lui sont désignées.
Ces «auditions de confirmation» sont publiques: le futur commissaire est passé au crible, de sa connaissance des dossiers à la vision de son engagement européen, ou à la collaboration avec le Parlement.
Le Parlement européen n’a pas encore établi l’organisation et l’agenda des auditions. La confirmation officielle de la candidature slovène est toujours attendue, entre autres. Pour Hadja Lahbib, qui serait commissaire à «l’état de préparation et à la gestion de crise», ainsi qu’à l’égalité, l’audition pourrait se faire face aux commissions du développement (DEVE), des droits de la femme et de l’égalité des genres (FEMM) et de l’emploi et des affaires sociales (EMPL), avec des commissions invitées, selon une source.
3. Des tests écrits avant et après l’audition
Préalablement à l’audition, le candidat doit déjà répondre à une salve de questions écrites, qui le préparent en quelque sorte à l’examen oral. Les eurodéputés impliqués dans l’audition doivent dans les heures qui suivent se prononcer sur le candidat: est-il compétent pour être commissaire européen? Son portefeuille lui convient-il? Parfois, un examen «de rattrapage» est imposé, par écrit (questionnaire supplémentaire) ou via une seconde audition.
Le Hongrois Olivér Várhelyi peut en témoigner: en 2019, il n’avait pas d’emblée convaincu les eurodéputés de la commission des Affaires étrangères, inquiets d’un potentiel manque d’indépendance vis-à-vis du gouvernement de Viktor Orbán. Il avait dû répondre à des questions écrites supplémentaires, et avait fini par être validé, malgré les réticences de certains groupes politiques. La Française Sylvie Goulard avait quant à elle été entendue deux fois, pour quand même être recalée, un camouflet pour la candidate du président Emmanuel Macron.
Dans ce petit jeu, au-delà des compétences réelles du candidat, les alliances politiques pèsent également, entre petites revanches et devoir de loyauté envers la majorité.
4. Le vote en commission et en plénière du Parlement
Ce sont les «coordinateurs» de chaque groupe politique au sein de la commission parlementaire compétente qui se prononcent pour ou contre le candidat, un avis qui est reflété dans une «lettre d’évaluation». Il faut qu’ils représentent au moins deux tiers de la commission parlementaire pour que ce soit un feu vert.
Il y a ensuite un vote d’approbation du collège dans son ensemble, en plénière du Parlement européen. En 2019, à cause des retards dus aux candidatures française, roumaine et hongroise, le Parlement européen avait validé la commission Von der Leyen, première du nom, le 27 novembre.