Brexit: Bruxelles lance de nouvelles procédures d’infraction contre Londres

La Commission européenne a dénoncé « une violation de la loi internationale ».

La Commission européenne a annoncé ce mercredi de nouvelles procédures d’infraction contre Londres après le lancement d’une révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord, dénonçant « une violation de la loi internationale« .

Lors d’une conférence de presse, le commissaire chargé de l’accord post-Brexit, Maros Sefcovic, a annoncé deux nouvelles procédures et la relance d’une troisième procédure pouvant conduire à un recours devant la justice européenne.

Ces procédures viennent en réaction à un projet de loi officiellement rendu public en début de semaine par Londres. Via ce texte déposé à la Chambre des Communes, le gouvernement de Boris Johson vise à mettre de côté une partie de l’accord qui avait été conclu avec l’UE au sujet de l’Irlande du Nord, territoire qui maintient un statut particulier après le Brexit. 

La Commission européenne a annoncé mercredi relancer une procédure d’infraction envers Londres et en entamer deux nouvelles, autant d’actions qui peuvent finalement mener à des sanctions via la Cour de Justice de l’Union européenne. Le commissaire européen Maros Sefcovic l’a annoncé en fin de matinée, en conférence de presse, en réaction au projet de loi officiellement rendu public en début de semaine par Londres.

Via ce texte déposé à la Chambre des Communes, le gouvernement de Boris Johson vise à mettre de côté une partie de l’accord qui avait été conclu avec l’UE au sujet de l’Irlande du Nord, territoire qui maintient un statut particulier après le Brexit. 

Londres a ainsi confirmé son intention de « violer unilatéralement le droit international », a tancé Maros Sefcovic mercredi. « Il n’y a ni justification légale ni justification politique » pour une telle attaque unilatérale sur un accord international, a-t-il critiqué. « Appelons un chat, un chat. C’est illégal ». 

Deux nouvelles procédures

La Commission européenne va relancer une procédure d’infraction qui avait été interrompue pour laisser le champ libre à la négociation sur le protocole sur l’Irlande du Nord, a indiqué le commissaire. Dans cette procédure lancée en mars 2021, si Londres ne répond pas de manière satisfaisante dans les deux mois, « nous pourrions amener le dossier à la Cour de Justice ». 

Parallèlement, Bruxelles a décidé mercredi de lancer deux nouvelles procédures d’infraction, « l’une pour ne pas avoir réalisé les contrôles nécessaires aux postes de contrôle d’Irlande du Nord, avec le personnel et l’infrastructure adéquats », et l’autre « pour ne pas avoir fourni à l’UE des statistiques de commerce essentielles pour permettre de protéger le marché unique ».