Une plainte déposée par des ONG belges contre le commerce d’armes vers Israël

Une plainte pénale pour violation de la loi sur le commerce d’armes vers Israël, notamment via le port d’Anvers, a été déposée par plusieurs organisations belges. Cette plainte vise la compagnie maritime israélienne ZIM qui violerait le décret flamand sur le commerce d’armes.

Un groupe d’ONG belges a déposé une plainte pénale pour violation de la loi sur le commerce d’armes vers Israël, notamment via le port d’Anvers, ont annoncé ces organisations mercredi. Ce groupe est composé de la coupole d’ONG flamandes 11.11.11, l’Association belgo-palestinienne, Al-Haq Europe (une division de l’ONG palestinienne Al-Haq), Broederlijk Delen, Vrede vzw et Vredesactie.

Concrètement, la plainte déposée vise la compagnie maritime israélienne ZIM qui violerait le décret flamand sur le commerce d’armes. Ce décret spécifie qu’en cas de risque de crimes de guerre, une autorisation est nécessaire notamment pour transiter par le port d’Anvers ou l’aéroport de Liège. Or, elle n’aurait pas introduit de demande.

« Les transporteurs ne peuvent dire qu’ils ignorent » cette loi, estiment les plaignants. ZIM oeuvre en Belgique via un agent maritime. La plainte est également dirigée à son encontre.

Transports illégaux depuis 2017, selon les ONG

Selon les ONG, des transports illégaux d’armes sont effectués depuis 2017. Les organisations ne disposent pas pour le moment de chiffres quant au nombre d’armes ayant transité par la Belgique depuis l’attaque du Hamas du 7 octobre, qui a déclenché la guerre sanglante dans la bande de Gaza. Les ONG tentent d’en obtenir grâce à la loi sur la liberté d’information mais cela resterait très difficile. Des parties des informations sont souvent masquées et l’analyse des données prend du temps. C’est pourquoi elles sollicitent parfois des chiffres aux conseils communaux ou à des politiques directement, ce qui serait plus rapide.

En 2009, les différents gouvernements régionaux s’étaient accordés pour « ne procurer aucune licence d’exportation d’armes qui renforcerait la capacité militaire des forces en présence« . Aucune exportation d’armes ne peut ainsi être autorisée si l’utilisateur final est l’armée israélienne. Des licences d’exportation peuvent toutefois être accordées à des entreprises privées pour des biens militaires et de technologies.

Cependant, « dans la pratique, le matériel militaire transite comme d’habitude, les contrôles sont négligents », dénoncent les organisations. Selon elles, si ZIM avait effectivement déposé une demande de transit, elle n’aurait pas obtenu de licence étant donné que le gouvernement flamand ne peut approuver l’importation ou l’exportation d’armes si l’utilisateur final est le gouvernement israélien.

« Nous demandons que la loi soit appliquée par tous les gouvernements du pays et que tous les permis et transits soient suspendus », exigent les ONG.

Transformer les mots en actes

Elles appellent également à suspendre toute coopération militaire avec l’industrie de l’armement israélienne. « La Belgique a soutenu début avril une résolution du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU en ce sens mais les différents gouvernements compétents n’ont jusqu’à présent pas réussi à transformer leurs mots en actes. »

Selon une récente étude de l’institut International Peace Information Service (IPIS) et de l’ONG Vredesactie, au moins 43 millions d’euros de licences ont été délivrés ces dernières années pour l’exportation notamment de poudre noire, de matériaux pour drones et de pièces d’avions F-16. Plus de 253 tonnes de munitions et autres armes auraient en outre été acheminées vers Israël via les ports d’Anvers et l’aéroport de Liège.

Selon Vredesactie, aucun permis de transit n’aurait été sollicité pour ces transferts, « bien que ce soit légalement requis ». La date du 15 mai, ce mercredi, n’a pas été choisie par hasard pour le dépôt de cette plainte. Il s’agit en effet du jour de commémoration de la Nakba, qui signifie « désastre » ou « catastrophe » en arabe, et fait référence à l’exode palestinien durant la guerre israélo-arabe de 1948. Des milliers d’Arabes palestiniens avaient été forcés de quitter leur maison