La question de la confiscation des avoirs russes gelés est actuellement bloquée au niveau européen, constate Ecolo-Groen, qui appelle à dépasser les frilosités et finaliser, si possible sous présidence belge du Conseil de l’UE, un cadre européen de confiscation et d’affectation de ces avoirs à la reconstruction de l’Ukraine.
Groen veut utiliser les avoirs russes gelés après l’invasion de l’Ukraine pour reconstruire ce pays. C’est ce qu’a déclaré le chef de groupe à la Chambre, Wouter De Vriendt, lundi.
Les sanctions européennes ont gelé environ 350 milliards d’euros d’actifs russes. Près de la moitié de cette somme se trouve en Belgique, car le fournisseur de services financiers Euroclear y est basé.
Un fonds est déjà en cours de création avec la taxe sur les 200 milliards d’euros d’actifs gelés chez Euroclear.
Toutefois, Groen souhaite aller plus loin et utiliser les avoirs russes gelés en eux-mêmes. « Nous voyons émerger des initiatives prudentes qui veulent aller plus loin« , affirme M. De Vriendt. « En juin 2022, le Canada est devenu le premier pays à adopter une législation autorisant la confiscation et la réaffectation directes des avoirs gelés dans le contexte des sanctions. Aux États-Unis, une initiative est en cours pour permettre au président Biden de saisir les avoirs russes et de les attribuer à Kiev. Le 25 mai 2022, la Commission européenne a présenté une proposition de directive autorisant la saisie des avoirs ».
Avoirs russes gelés: Groen veut profiter de la présidence tournante de la Belgique
Groen souhaite que la Belgique travaille au sein du Conseil européen pour que la proposition soit adoptée dès maintenant. La directive devrait également être étendue afin qu’elle puisse être utilisée dans les cas de violations graves des droits de l’homme, de crimes d’agression, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Ukraine.
L’argent devrait ensuite être utilisé pour indemniser les victimes des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Ukraine. L’argent devrait alors être utilisé pour indemniser les victimes et réparer les dommages.
L’État belge perçoit automatiquement la taxe compte sur ces intérêts – à savoir 625 millions d’euros d’impôts en 2022, dont la moitié a déjà été envoyée comme aide à l’Ukraine. Lors de la visite du président ukrainien Volodymyr Zelensky début octobre en Belgique, le Premier ministre Alexander De Croo a marqué l’intention du gouvernement fédéral de constituer un fonds d’1,7 milliard d’euros (déjà disponibles) en provenance de la taxation des avoirs russes gelés au sein d’Euroclear pour l’affecter à « l’achat d’équipements militaires, à l’aide humanitaire et à la reconstruction des régions les plus durement touchées en Ukraine ». Mais ce n’est pas encore de la confiscation.
« Le texte que nous déposons applique l’adage ‘Qui casse, paie’ : celui qui commet un crime doit indemniser la victime de la totalité du dommage subi », commente M. Cogolati, dans un communiqué. Les besoins sont importants : la reconstruction de l’Ukraine est estimée à 400 milliards d’euros. Les avoirs russes confisqués seraient attribués à un fonds international qui aurait le pouvoir d’administrer les biens et de garantir qu’ils ne servent qu’aux victimes des violations russes et à la reconstruction des infrastructures essentielles comme les hôpitaux et les écoles. « La passivité n’est plus une option! À la veille de prendre la présidence du Conseil, nous tenons à envoyer un signal politique fort à l’Union européenne pour débloquer la situation, saisir les oligarques russes, et compenser les victimes de la guerre en Ukraine. »
