Trump vs. Biden: l’issue de l’élection déterminée par les tribunaux ?

Traditionnellement, ce sont les États-clés qui décident du nom du président des États-Unis. Mais cette année, outre le dépouillement, ce sont bien les tribunaux qui pourraient avoir à trancher. Décodage.

On attend pour l’heure toujours les résultats de l’élection présidentielle. Habituellement, le nom du vainqueur est dévoilé durant la nuit électorale si l’avance pour l’un des candidats est jugée comme imbattable, même s’il ne s’agit jamais des résultats officiels, mais bien de projections. Le décompte officiel, lui, prend toujours plusieurs jours, comme c’est le cas cette année. Mais la course très serrée entre Donald Trump et Joe Biden, ainsi que le nombre de bulletins par correspondances a ralenti la procédure.

Déjà avant le Jour-J, on connaissait une élection particulièrement litigieuse. Plus de 300 procès ont été intentés dans 44 États concernant le vote par correspondance et le vote anticipé, indique la BBC. Elles portent sur toute une série de questions telles que la date limite pour l’envoi et la réception des bulletins de vote, les signatures de témoins requises et les enveloppes utilisées pour les poster.

Des recours avant les résultats

Si Biden entrevoit la victoire, son rival républicain, qui pourrait encore mathématiquement créer une remontée, conteste déjà le décompte des voix dans quatre États clés. Des deux côtés, les équipes juridiques sont sur le pont. Chaque Etat a sa propre procédure concernant le dépouillement et le recomptage. Dans certains endroits, les recomptages sont même automatiquement déclenchés si les marges sont suffisamment minces.

Wisconsin : le responsable de la campagne du président a déclaré qu’il avait demandé un recomptage dans le Wisconsin « sur la base des anomalies constatées ». Cependant, on ne sait pas quand ce recomptage aura lieu, car en général, il n’a lieu qu’après que les responsables du comté ont fini de passer en revue les votes. La date limite de l’État pour cette partie du processus est le 17 novembre. En 2016, un recomptage a eu lieu dans cet Etat, ce qui a changé une centaine de votes. Cependant le recomptage est davantage un moyen de s’assurer que les calculs sont exacts qu’un moyen de contester la légalité même du scrutin. Dans le Wisconsin, les règles électorales permettent à un candidat distancé par moins de 1% des votes de demander un recompte. L’État prend en charge les frais si l’écart est inférieur à 0,25%.

Michigan : Trump avait remporté cet État en 2016 par la plus petite des marges, soit un peu plus de 10.700 voix. Sa campagne a annoncé un procès pour arrêter le décompte des voix dans cet État, bien que 96% des votes ont déjà été comptés par les responsables des élections locales. Son directeur de campagne Bill Stepien a assuré que ses équipes n’avaient « pas eu accès à plusieurs sites pour observer le dépouillement et le comptage des bulletins de vote » contrairement à ce que prévoient les lois locales.

Pennsylvanie : l’État compte les bulletins de vote qui sont postés le jour du scrutin, mais qui arrivent jusqu’à trois jours en retard. Les républicains cherchent à faire appel de cette décision. Un recours concernant cet État a déjà remonté à la Cour suprême avant le scrutin. Les républicains de Pennsylvanie lui avaient demandé d’empêcher le décompte des bulletins postés jusqu’à mardi, mais arrivés dans les trois jours suivant l’élection. La haute juridiction a refusé de se prononcer en urgence, mais pourrait y revenir. Dans cette perspective, les autorités locales ont ordonné de décompter ces bulletins distinctement, pour pouvoir les retirer du total s’ils devaient être invalidés.

Géorgie : les républicains de cet État et la campagne de M. Trump ont intenté un procès dans le comté de Chatham, en Géorgie, afin d’interrompre le décompte, en évoquant des problèmes de traitement des bulletins de vote par correspondance. Selon le président républicain de Géorgie, David Shafer, les observateurs du parti ont vu une femme « mélanger plus de 50 bulletins de vote dans la pile des bulletins de vote par correspondance non comptés ». Ils ont demandé à un juge de rendre compte des bulletins de vote du comté qui ont été reçus après la fermeture des bureaux de vote le jour du scrutin.

La Cour suprême, la dernière étape

Dans son discours prononcé lors de la nuit électorale, Donald Trump a également affirmé qu’il y avait eu fraude électorale, sans preuve, et a ajouté : « Nous irons devant la Cour suprême des États-Unis. Nous voulons que tous les votes cessent ». Le vote a déjà cessé – les bureaux de vote sont fermés le jour du scrutin, bien qu’il y ait la question des bulletins de vote tardifs. Mais la Cour suprême n’a surtout pas de pouvoir spécial pour interrompre un processus légal de dépouillement.

Des scrutins serrés peuvent bien évidemment être contestés dans les États-clés, mais la requête doit revêtir un problème constitutionnel pour que la Cour suprême soit saisie. Pour contester le résultat de l’élection, il faudra que des équipes juridiques le fassent devant les tribunaux de l’État. Les juges des États devront alors confirmer la contestation et ordonner un recomptage des voix, et les juges de la Cour suprême pourraient alors être invités à annuler une décision.

La Cour suprême est la juridiction de dernier recours aux États-Unis, mais elle n’est pas obligée de se saisir des dossiers qui lui sont transmis. Si elle refuse d’intervenir, la dernière décision, souvent celle d’une cour d’appel fédérale ou d’une Cour suprême d’un État, reste en place.

Un scénario annoncé

Le fait que Donald Trump compte tirer toutes les ficelles juridiques possibles s’il perd n’a rien de surprenant. Cela fait d’ailleurs des mois qu’il prépare le terrain. Depuis des mois, le président fait des effets d’annonce : les démocrates vont truquer l’élection, en ayant recours au vote par correspondance. Et cela n’a pas manqué.

Mais les démocrates sont prêts. Les avertissements de Trump durant la campagne ont été pris très au sérieux. Après les meetings, les tweets et les urnes, les deux camps sont désormais prêts à s’affronter sur le terrain juridique.