Le parquet britannique a annoncé qu’il n’engagerait plus de poursuites pénales contre les migrants qui traversent la Manche, allant à rebours du projet de loi de la ministre de l’Intérieur d’un durcissement de la législation et des peines encourues.
Une directive publiée jeudi indique que les « passagers de bateaux et d’autres véhicules ne doivent pas être poursuivis à moins qu’ils ne soient des délinquants récidivistes ou aient été précédemment expulsés », explique dans un communiqué le Crown Prosecution Service (CPS).
Ils doivent à la place faire l’objet d’un éloignement via une procédure administrative.
Cette ligne a été adoptée en raison du fait que « les migrants et demandeurs d’asile n’ont souvent pas le choix de la manière dont ils voyagent et sont exploités par des groupes criminels organisés ».
Le texte met en exergue les poursuites que risquent ceux qui jouent un « rôle important » dans le trafic de migrants, « notamment ceux qui organisent et mènent des dangereuses traversées de la Manche en bateau ».
Selon le responsable des questions d’immigration au sein du CPS, Frank Ferguson, cette approche présente « un équilibre proportionné entre le fait de dissuader des groupes criminels de tenter de dangereuses traversées de la Manche » et la « justice et la compassion ».
« Nous avons aussi le devoir de réfléchir à l’intérêt public de poursuivre des passagers, qui n’ont souvent pas le choix de leur mode de transport, pour des infractions qui peuvent généralement être traitées par des mesures d’éloignement », a-t-il ajouté.
L’adoption d’une telle ligne est intervenue au surlendemain de la présentation au Parlement d’un projet de loi de la ministre de l’Intérieur Priti Patel, qui veut à l’inverse durcir les peines encourues par les migrants, en les faisant passer de six mois à quatre ans de prison.
Cette directive porte sur les délits existants dans l’état actuel de la loi, a souligné le ministère de l’Intérieur, « nous avons hâte de discuter des futures directives avec le CPS » quand la nouvelle loi, qui élargit les possibilités de poursuites, « entrera en vigueur ».
Le texte prévoit également de porter à la prison à vie – contre 14 ans d’emprisonnement actuellement – le maximum encouru par les passeurs.
Ces dispositions s’inscrivent dans une réforme du système d’asile du Royaume-Uni post-Brexit.
Présentée par la ministre Priti Patel comme « juste mais ferme », elle vise à décourager l’immigration illégale et prévoit de traiter différemment les demandeurs d’asile selon qu’ils soient arrivés dans le pays légalement ou illégalement.
Le projet a été dénoncé par des associations, ainsi que le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU.
