La présidente du tribunal de paix de Lubumbashi (sud-est de la République démocratique du Congo) a, dans une lettre à sa hiérarchie, demandé que soit considérée comme nulle sa signature apposée au bas du jugement condamnant l’ex-gouverneur de la province du Katanga, Moïse Katumbi Chapwe, à une peine de trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière.
« Je saisis votre autorité (…) pour dénoncer les contraintes physiques et morales exercées sur ma personne avant l’audience et pendant le délibéré pour que ma signature soit apposée sur le jugement », condamnant M. Katumbi à une peine de trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière, ce qui rend inéligible ce candidat à la présidentielle, a indiqué la juge Chantal Ramazani Wazuri dans ce document.
Elle évoque une « extorsion » de sa signature dans cette lettre datée de lundi et dont l’agence Belga a obtenu une copie.
« J’ai été obligée de condamner » M. Katumbi, a ajouté Mme Ramazani, évoquant des pressions émanant du directeur général de l’Agence nationale de Renseignements (ANR), Kalev Mutond, de la présidence de la République, du premier président de la Cour d’appel et du procureur général près la cour d’appel de Lubumbashi.
« J’y ai été contrainte sous la menace d’arrestation immédiate », affirme la juge.
« Cette condamnation avait notamment comme objectif d’obtenir son inéligibilité en cas de présentation de sa candidature à la présidence de la République », a poursuivi la magistrate, qui serait en fuite après l’envoi de cette lettre.
« Sur instruction de la hiérarchie, le fond de la cause n’a jamais été examiné juridiquement », dénonce encore la juge Ramazani.
Le tribunal de paix de Kamalondo-Lubumbashi avait condamné le 22 juin M. Katumbi – un ancien allié du président congolais Joseph Kabila passé l’an dernier à l’opposition – à trois ans de prison dans une affaire de spoliation immobilière l’opposant à un ressortissant grec, Alexander Stoupis.
Un certain flou avait entouré ce jugement, un des deux autres juges du tribunal refusant au départ de signer l’acte de condamnation.
« Je ne peux me résoudre à voir un innocent illégalement condamné », écrit la juge Ramazani, en demandant aux autorités congolaises d’annuler sa signature sur jugement ayant condamné M. Katumbi à 36 mois de détention et au versement d’un million de dollars de dommages-intérêts au plaignant.
Cette peine a été confirmée mardi, selon des médias congolais, en dépit d’une requête en opposition de ses avocats.
Début juillet, M. Katumbi et son frère, Raphaël Kabete Katoto, avaient à leur tour porté plainte contre M. Stoupis, l’un pour « dénonciation calomnieuse » et l’autre pour « faux et usage de faux » dans cette vieille affaire de spoliation d’une maison à Lubumbashi, revenue tout récemment à la surface.
M. Katumbi, qui se trouve pour des raisons médicales en Europe, a aussi été inculpé pour « atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat » dans une affaire de recrutement des mercenaires étrangers.
Il sera emprisonné s’il revient en RDC, a déclaré lundi le ministre congolais de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba.
Le 5 juillet, M. Katumbi avait annoncé son intention de rentrer « le plus vite possible » en RDC pour « poursuivre la lutte pacifique » pour le respect de la Constitution. Il devrait participer dimanche à Kinshasa à une manifestation visant à exiger la tenue dans les temps – avant le 19 septembre de l’élection présidentielle à trois de la fin prévue du second mandat de M. Kabila.
