Pourquoi le Chili a-t-il toujours une Constitution héritée de la dictature ?

Parmi les revendications des manifestants au Chili figure en bonne place la convocation d’une Assemblée constituante pour rédiger une nouvelle Constitution. Malgré le retour à la démocratie, il y a trois décennies, le pays sud-américain est toujours régi par un texte fondamental en partie hérité de la période de la dictature d’Augusto Pinochet (1973-1990).

Pourquoi la Constitution, élaborée en 1980 en pleine dictature, est-elle toujours en vigueur ?

La Constitution chilienne a été approuvée le 11 septembre 1980 lors d’un plébiscite controversé en plein régime militaire. Son idéologue est le professeur de droit et sénateur d’extrême droite Jaime Guzman, assassiné en 1991 par un commando d’extrême gauche.

Le texte fondamental avait été fait sur mesure pour que les secteurs conservateurs de la société puissent se maintenir au pouvoir, y compris après la fin de la dictature. Il prévoyait notamment des quorums très élevés pour tout changement de fond du texte fondamental.

« La Constitution doit faire en sorte que si les adversaires viennent à gouverner, ils soient contraints de suivre une action qui n’est pas si différente de celle à laquelle on aspirerait », expliquait ainsi Jaime Guzman, un des maîtres à penser du régime Pinochet (1973-1990) et fondateur de l’UDI, parti de la droite conservatrice.

Une loi constitutionnelle instituait également un système électoral binominal des députés et sénateurs qui favorisait particulièrement les partis de droite.

Malgré la transition politique, Augusto Pinochet (1915-2006) n’a réellement quitté la vie politique que dix ans après la fin du régime militaire. Il reste commandant en chef de l’armée jusqu’en 1998 et sénateur jusqu’en 2001.

Lors de la transition, les partis politiques démocratiques ont dû « accepter la Constitution de 1980 (…) il y a pu y avoir des raisons de prudence politique pour que la transition ne soit pas prise au piège », souligne Domingo Lovera, professeur de droit constitutionnel à l’Université Diego Portales.

Quelles sont les modifications principales intervenues depuis 1990 ?

Depuis cette date, la Constitution chilienne a été amendée à une dizaine de reprises. La révision de 2005, intervenue sous le mandat du président de centre gauche Ricardo Lagos (2000-2006) à la suite d’un large accord politique, élimine les principes les plus anti-démocratiques : ainsi les chefs militaires peuvent être limogés sans l’accord préalable du Conseil de sécurité nationale, qui n’a plus qu’un rôle consultatif. Les sénateurs sont désormais tous élus.

La présidente socialiste Michelle Bachelet, présidente une première fois de 2006 à 2010, a fait voter lors de son 2e mandat (2014-2018) une refonte du système électoral, remplaçant l’élection binominale par une proportionnelle qui assure une plus grande représentativité des forces politiques.

Contrairement à une idée largement répandue, la Constitution chilienne ne prévoit pas que la santé, l’éducation et le système de retraites, objets de revendications des manifestants, relève du secteur privé. « Mais elle a établi des principes qui limitent l’action de l’Etat et promeuvent l’activité privée », explique le professeur de droit constitutionnel, Sebastian Zarate, de l’Université des Andes.

Quel est la position du président Sebastian Pinera sur cette question ?

Le gouvernement conservateur de Sebastian Pinera — déjà président entre 2010 et 2014 — quelques jours après son accession à la présidence pour un 2e mandat en 2018, avait annoncé qu’il ne permettrait pas l’examen d’un nouveau projet de loi soumis au Congrès par Mme Bachelet pour une nouvelle modification de la Constitution.

Ce projet y ancrait notamment l’inviolabilité des droits de l’Homme, le droit à la santé et à l’éducation, ainsi que l’égalité salariale entre hommes et femmes.

Sous la pression de la rue, le président chilien a depuis accepté le principe d’amendements constitutionnels, qui pourraient remettre en cause les intérêts économiques de son électorat notamment dans des secteurs largement privatisés, comme la santé et l’éducation.

Mais il a pour l’heure écarté l’idée d’une Assemblée constituante, comme le réclament l’opposition, de nombreuses organisations sociales et les manifestants qui demandent une « large participation citoyenne » pour assurer la « légitimité » du nouveau texte.

Il a préféré évoquer un « Parlement constituant », sans en définir les contours.

Cette idée d’une Assemblée constituante n’est pas totalement nouvelle, elle avait déjà surgi dans le débat lors de la campagne électorale de 2013, lorsqu’un mouvement de la société civile baptisé « Marque ton vote » avait appelé les électeurs à inscrire la mention « AC » (pour Assemblée constituante) sur leur bulletin de vote.