Perquisition chez Donald Trump: ce que l’on sait

La perquisition menée par la police fédérale américaine (FBI) au domicile de l’ancien président Donald Trump en Floride, aussi spectaculaire que sans précédent aux Etats-Unis, laisse penser que l’ex-dirigeant fait l’objet d’une enquête du département de la Justice.

Mais il reste de nombreuses questions sans réponse entourant les circonstances et les motivations derrière ce raid au domicile de Donald Trump. Voici ce que l’on sait à ce stade mardi et les questions que cela soulève.

Une perquisition spectaculaire

Lundi matin, une trentaine d’agents du FBI selon le fils de Donald Trump, Eric, ont débarqué à la luxueuse résidence de l’ancien président à Mar-a-Lago, en Floride (sud-est). M. Trump se trouvait dans le New Jersey (est) à ce moment-là.

Aucune contrainte n’a été nécessaire car les agents du FBI avaient au préalable notifié le service de protection du président de leur arrivée et des perquisitions, a rapporté la chaîne NBC.

Une fois à l’intérieur, ils ont perquisitionné le domicile pendant plusieurs heures, y compris un coffre-fort selon Donald Trump. Ils ont saisi de nombreux documents en papier, a indiqué le journal en ligne Politico citant une source proche du dossier.

« Jamais rien de comparable n’est arrivé à un ancien président des Etats-Unis », a déclaré M. Trump dans un communiqué lundi, dénonçant un coup de force « ni nécessaire ni approprié » et se disant victime d’une « persécution politique ».

De quoi s’agit-il?

Ni le département de la Justice ni le FBI n’ont fait de commentaire, observant un silence total. 

Mais selon des experts, une telle perquisition à l’encontre d’un ancien président, qui pourrait se représenter en 2024, a forcément eu l’aval du ministre de la Justice Merrick Garland et du directeur du FBI Christopher Wray. 

Le FBI aura eu nécessairement besoin d’un mandat de perquisition, et le juge d’avoir été en possession de suffisamment d’éléments à charge d’un éventuel délit ou crime pour le délivrer. A ce jour, aucun mandat n’a été rendu public.

Et selon Seamus Hughes, un expert pénal à l’université George Washington, les mandats dans le district de la Floride du Sud où se trouve Mar-a-Lago restent généralement sous scellés.

« Chaque juridiction locale détermine ses propres règles en la matière », explique-t-il.

Eric Trump a cependant dévoilé lundi, sur Fox News, que la perquisition avait trait à des documents pris par l’ancien président à son départ de la Maison Blanche en janvier 2021.

En janvier dernier déjà, il avait dû remettre aux Archives nationales 15 cartons remplis de documents. Les Archives nationales conservent tous les documents officiels des présidents en exercice et anciens.

Or, selon l’organisme, des dossiers classifiés s’y trouvaient et il en a informé le département de la Justice. « L’objet du raid, d’après ce qu’ils ont dit, c’était de voir si l’ancien président était toujours en possession de documents », a affirmé Eric Trump.

Un président peut-il conserver des documents?

Une loi sur les documents présidentiels stipule que tous les documents officiels d’un président en exercice doivent être transmis aux Archives nationales à son départ. Mais cette loi ne prévoit pas vraiment de sanctions.

En revanche, la loi américaine interdit strictement à toute personne de conserver des documents classifiés et elle a déjà été appliquée à plusieurs reprises, allant jusqu’à l’emprisonnement.

La chaîne CNN a rapporté que des responsables du département de la Justice s’étaient rendus en juin à Mar-a-Lago, dont le chef de la section renseignement et contrôle des exportations, qui s’occupe d’affaires liées à la sécurité nationale, à l’espionnage ou au sabotage.

L’ex-président Trump fait-il l’objet d’une enquête?

Pas forcément. En elles-mêmes, les perquisitions menées lundi ne signifient pas que M. Trump fait l’objet d’une enquête criminelle. 

Les documents peuvent très bien avoir été saisis dans le cadre d’autres enquêtes visant des membres de l’ancienne administration Trump ou encore dans le cadre de l’enquête sur l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021.

Reste que, selon des experts, l’ampleur de cette perquisition visant un ancien président suggère quelque chose de plus important.

L’ancien directeur adjoint du FBI, Andrew McCabe, a indiqué sur CNN mardi qu’il lui semblait peu concevable que ces perquisitions aient eu lieu pour récupérer des documents destinés aux Archives nationales.

« L’idée qu’ils auraient fait cela simplement parce qu’ils n’avaient pas obtenu satisfaction (…) me paraît impensable. Il me semble qu’ils doivent avoir bien plus que cela ».