Ouverture du procès en destitution doublement historique de Donald Trump
Moins de trois semaines après avoir quitté la Maison Blanche, Donald Trump revient mardi monopoliser l’attention politique américaine, avec l’ouverture au Sénat de son procès en destitution doublement historique, pour « incitation à l’insurrection » dans l’assaut meurtrier du Capitole.
Accusation « absurde » contre preuves « accablantes »: les avocats de l’ex-président républicain et les élus démocrates qui portent l’accusation ont déjà donné le ton des échanges à venir lors du procès, qui s’ouvrira à 13 heures (heure locale) dans l’hémicycle même où des manifestants pro-Trump avaient fait irruption le 6 janvier. Cas extraordinaire, les 100 sénateurs qui feront office de jurés furent ainsi les témoins, et victimes, de l’attaque.
Les images fortes de ces moments et le discours de Donald Trump à ses partisans quelques minutes auparavant devraient occuper un rôle central dans l’accusation. A l’extérieur, les mesures inédites de sécurité entourant le Capitole se chargent déjà de rappeler la violence, et le choc, provoqué par l’assaut.
Vivant désormais en Floride, le milliardaire ne se rendra pas au procès. Et il fait peu de doute qu’il sera, à son terme, acquitté. La Constitution impose en effet une majorité des deux tiers pour un verdict de culpabilité. Même si des sénateurs républicains ont vertement critiqué le rôle du 45e président américain dans ces violences, il semble peu probable que 17 joignent leur voix aux 50 démocrates pour condamner le milliardaire, encore très populaire auprès de sa base.
Une chose unit toutefois les deux camps: tous veulent aller vite, et un vote final pourrait avoir lieu dès le début de la semaine prochaine.
Les républicains parce qu’ils ne veulent pas s’attarder sur une séquence qui divise leurs rangs; les démocrates parce qu’ils veulent que le Sénat puisse de nouveau rapidement se concentrer sur leur priorité: approuver les candidats et les lois de Joe Biden. Se présentant en « rassembleur » d’une Amérique meurtrie, ce dernier prend soin de se tenir à distance de cette procédure. Le nouveau président « ne passera pas beaucoup de temps à regarder les audiences, voire pas du tout », a insisté lundi la porte-parole de la Maison Blanche Jen Psaki.
« Se mettre à dos » les pro-Trump
C’est un débat juridique sur la constitutionnalité du procès qui occupera son ouverture mardi: chaque camp aura deux heures pour livrer ses arguments et les sénateurs voteront ensuite pour dire s’ils se jugent compétents.
Eviter de se mettre à dos les partisans du président, tout en évitant de justifier sa conduite à l’évidence méprisable, anti-patriotique et anti-démocratique
Ce point est au coeur de l’argumentaire des avocats de Donald Trump, Me David Schoen et Bruce Castor, pour qui il est « absurde et anticonstitutionnel de mener un procès en destitution contre un simple citoyen ». Un argument repris par de nombreux sénateurs républicains.
« Ces dernières semaines, la droite a cherché un refuge, une façon de s’opposer à la condamnation de Donald Trump sans avoir à exprimer un jugement sur sa conduite, afin d’éviter de se mettre à dos les partisans du président, tout en évitant de justifier sa conduite à l’évidence méprisable, anti-patriotique et anti-démocratique« , a tonné lundi le chef de la majorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer.
C’est la première fois qu’un ex-président américain est jugé en destitution. Le 13 janvier, le magnat de l’immobilier était déjà devenu le premier président à être frappé deux fois par une mise en accusation (« impeachment ») à la Chambre des représentants, après une première procédure pour « abus de pouvoir » dans l’affaire ukrainienne. Il avait été acquitté début 2020.
Dans leur argumentaire livré lundi, les « procureurs » démocrates ont cité des « preuves accablantes » de la culpabilité du milliardaire, responsable selon eux de « la pire violation de la Constitution jamais commise par un président américain« .
Ils rappellent ses mois passés à nier sa défaite face à Joe Biden, en dénonçant, contre toute évidence, des fraudes électorales « massives ». Et son long discours devant les milliers de partisans rassemblés le 6 janvier à Washington, alors même que les parlementaires étaient réunis au Capitole pour entériner la victoire du démocrate.
« Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles. Vous devez montrer de la force », avait-il lancé à la foule chauffée à blanc devant la Maison Blanche, avant d’appeler à se rendre jusqu’au Capitole pour faire « entendre votre voix de façon pacifique et patriotique ».
Pour ses avocats, « le président Trump n’a exhorté personne à commettre des actes illégaux ». Affirmer qu’il pourrait être responsable des violences d’un « petit groupe de criminels » tellement « inspirés par ses mots qu’ils sont partis avant la fin de son discours » en direction du Capitole est « tout simplement absurde », ont-il écrit dans leur argumentaire publié lundi.
Calendrier du procès de Trump
Le procès de Donald Trump devant le Sénat, qui s’ouvre mardi, respectera des règles codifiées en 1868 pour juger les présidents américains, mais suivra un calendrier resserré, fruit d’un accord entre républicains et démocrates.
– Les formalités préalables –
Moins d’un an après un premier procès en destitution contre le président républicain, la Chambre des représentants, aux mains des démocrates, a adopté le 13 janvier un nouvel acte d’accusation contre lui.
Donald Trump est accusé d’avoir « incité à l’insurrection » en lien avec l’assaut de ses partisans contre le Capitole le 6 janvier.
Le 25 janvier, cinq jours après son départ de la Maison Blanche, les élus démocrates de la chambre basse désignés « procureurs » ont transmis l’acte d’accusation au Sénat.
Le lendemain, les cent élus de la chambre haute, appelés à jouer le rôle de juges et de jurés, ont prêté serment d’impartialité.
Les élus des deux partis ont ensuite négocié le cadre du procès qui commencera réellement mardi. Il aura lieu tous les après-midi, sauf le vendredi soir et samedi, pour qu’un des avocats de Donald Trump puisse respecter le shabbat.
Chaque jour, les audiences débuteront par un sermon et un appel au calme. Les sénateurs devront garder le silence « sous peine d’être emprisonnés ».
– Mardi, le débat juridique –
La journée de mardi sera consacrée à un débat juridique: pour ses avocats, Donald Trump ne peut pas être jugé dans le cadre de la procédure de destitution puisqu’il a quitté le pouvoir.
Les démocrates répondent qu’elle a déjà servi à juger un ancien ministre, qu’il faut le rendre inéligible, et envoyer un message dissuasif aux futurs présidents qui pourraient être tentés de suivre son exemple.
Chaque camp aura deux heures pour présenter ses arguments, et les sénateurs voteront ensuite, à la majorité simple, pour dire s’ils veulent mener le procès à terme.
Les démocrates ayant le contrôle du Sénat, il est peu probable que le procès s’arrête là.
– A partir de mercredi, l’exposé des faits –
A partir de mercredi, 12H00 (17H00 GMT) l’accusation, puis la défense, disposeront chacune de seize heures réparties sur deux jours maximum, pour présenter leurs arguments.
Selon les médias américains, les élus démocrates, menés par Jamie Raskin, devraient diffuser de nombreuses vidéos pour faire revivre aux sénateurs la violence de l’attaque, mais aussi le discours enflammé du président quelques instants plus tôt.
« Vous ne reprendrez jamais notre pays en étant faibles. Vous devez montrer de la force » avait-il lancé à ses partisans réunis à Washington pour contester la victoire de Joe Biden à la présidentielle.
Ses avocats pourraient eux présenter des discours virulents d’élus démocrates et plaider que la liberté d’expression protège ce type de déclarations.
– Lundi, place aux sénateurs –
Les élus auront alors quatre heures pour poser par écrit leurs questions aux deux parties.
Celles-ci reprendront la parole une heure chacune pour demander ou contester la convocation de témoins ou de preuves supplémentaires. Il reviendra aux sénateurs de trancher lors d’un vote à la majorité simple.
L’issue de ce vote reste ouverte, même si républicains et démocrates ont – pour des raisons différentes – intérêt à avancer vite, ce qui pourrait les pousser à se passer de nouveaux éléments.
– Le verdict –
Si les élus sont d’accord pour passer à l’étape ultime du procès, l’accusation aura deux heures pour prononcer son réquisitoire et la défense deux heures pour y répondre.
Les sénateurs pourront alors se retirer un moment pour délibérer et passer au verdict.
Selon la Constitution, il faudra une majorité des deux tiers, soit 67 élus, pour que Donald Trump soit déclaré coupable, un seuil qui semble très difficile à atteindre.
S’il était malgré tout déclaré coupable, les sénateurs devraient encore voter à la majorité simple pour le condamner à l’inéligibilité.
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