Olivier Vandecasteele: la Cour constitutionnelle ouvre la voie à un échange de prisonniers avec l’Iran

La Cour constitutionnelle belge a ouvert la voie vendredi à un possible échange de prisonniers entre la Belgique et l’Iran permettant le retour de l’otage belge Olivier Vandecasteele, tout en posant certaines conditions.

Dans un communiqué, la haute juridiction a annoncé avoir « rejeté le recours en annulation » déposé par des opposants iraniens en exil contre la loi belge de juillet 2022 prévoyant cette possibilité.

Mais elle a prévenu qu’en cas de transfèrement effectif d’un condamné iranien vers son pays d’origine, le gouvernement belge devait permettre que la décision soit opposable en justice.

« Le gouvernement, lorsqu’il prend une décision de transfèrement, doit en informer les victimes des agissements du condamné concerné de manière à ce qu’elles puissent effectivement en faire contrôler la légalité par le tribunal de première instance », a précisé la Cour.

Le traité sur « le transfèrement de personnes condamnées » conclu entre Bruxelles et Téhéran suscite la controverse depuis qu’il a été rendu public l’été dernier.

Le gouvernement belge l’a présenté comme le seul moyen de faire libérer M. Vandecasteele, un humanitaire belge arrêté le 24 février 2022 à Téhéran et désormais condamné à 40 ans de prison pour « espionnage ».

Mais le Conseil national de la résistance iranienne (CNRI), coalition d’opposants en exil, a attaqué le traité devant plusieurs juridictions, y voyant la porte ouverte à la remise à l’Iran, et à une probable libération, d’un de ses diplomates condamné en Belgique pour terrorisme.

Il s’agit d’Assadollah Assadi, condamné en 2021 à vingt ans de prison par un tribunal belge. Considéré comme un agent du renseignement iranien, il a été reconnu coupable d’avoir projeté un attentat à l’explosif qui devait viser le 30 juin 2018 le grand rassemblement annuel du CNRI près de Paris.

Ce dossier a suscité des frictions entre Téhéran et plusieurs capitales occidentales. L’Iran a vivement protesté contre la condamnation de M. Assadi, estimant que ce dernier, arrêté le 1er juillet 2018 en Allemagne (il était alors en poste en Autriche), aurait dû bénéficier de son immunité diplomatique.

En décembre 2022, dans une décision en référé, la Cour constitutionnelle belge avait donné gain de cause aux opposants iraniens et « suspendu » le traité.

Du côté des proches d’Olivier Vandecasteele, la mobilisation n’a cessé de croître ces deux derniers mois après l’annonce par les autorités iraniennes de sa condamnation. Outre la peine de prison, ce Belge francophone de 42 ans a également été condamné à 74 coups de fouet.

Mercredi, lors d’un entretien avec le président iranien Ebrahim Raïssi, le Premier ministre belge Alexander De Croo a appelé à la libération « immédiate » du travailleur humanitaire, dénonçant ses conditions d’emprisonnement « inhumaines ». Il est détenu à l’isolement complet et sans accès aux soins, d’après ses proches.

Les mesures vont être prises pour « finaliser » le traité

Les mesures nécessaires vont être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, a fait savoir vendredi le cabinet du Premier ministre, Alexander De Croo, au nom du gouvernement.

Le gouvernement prend acte de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle qui a rejeté vendredi le recours en annulation introduit contre le traité de transfèrement de personnes condamnées conclu avec l’Iran. Ce texte doit permettre le retour en Belgique du travailleur humanitaire belge Olivier Vandecasteele, détenu en Iran depuis plus d’un an dans des conditions inhumaines.

« Nous sommes heureux que la Cour ait suivi notre raisonnement. Cette décision sur le fond confirme le fait que ce traité de transfèrement répond à l’ensemble des règles du droit international. Notre pays a conclu un tel traité avec 74 pays. Le gouvernement a toujours considéré que ce traité était un instrument juridique important pour permettre le retour d’Olivier Vandecasteele dans notre pays. Le gouvernement va résolument poursuivre ses efforts en ce sens. Pour parvenir à ce but, nous sommes en contact étroit et continu avec la famille d’Olivier Vandecasteele. Les mesures nécessaires vont maintenant être prises pour finaliser le traité, en tenant compte de l’arrêt de la Cour constitutionnelle », a déclaré le cabinet du Premier ministre.