Nouvelle condamnation de la Pologne pour ses réformes judiciaires

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Pologne après la révocation de deux juges sans motif et sans recours possible, épinglant au passage une réforme de 2017, qui met en jeu « la confiance dans le pouvoir judiciaire ».

Les deux juges, vice-présidents du tribunal de Kielce, dans le sud-est du pays, avaient été révoqués de leurs fonctions en janvier 2018 par le ministre de la Justice polonais, Zbigniew Ziobro, membre du parti « Pologne solidaire », allié du parti Droit et Justice (PiS) dont est issu le Premier ministre Mateusz Morawiecki.

A leurs demandes d’explications sur ces révocations, le ministère avait répondu que rien n’obligeait le ministre à communiquer les motifs de sa décision, et qu’afin de faciliter la mise en place des réformes, aucun recours n’était possible.

Le ministère s’appuyait sur une loi adoptée en juillet 2017, qui habilitait le ministre à prendre de telles décisions pendant six mois.

Les juges de la CEDH ont estimé que « la compatibilité » de cette loi « avec les exigences de l’État de droit » était « douteuse ». Ils ont également relevé qu’elle n’apportait « aucune des exigences fondamentales de l’équité procédurale », et exposait ainsi les magistrats polonais à une cessation « anticipée et arbitraire de leurs fonctions ».

Ils ont condamné la Pologne pour « violation du droit d’accès à un tribunal », et ordonné à Varsovie de verser 20.000 euros pour « dommage matériel et moral » à chacun des requérants, un montant élevé comparé à la jurisprudence de la CEDH.

Les juges européens ont également rappelé la nécessité d’un « contrôle par un organe judiciaire indépendant » des décisions de révocation des magistrats, pour se prémunir de « l’arbitraire du pouvoir exécutif ».

En mai, la CEDH avait déjà condamné la Pologne pour une nomination « irrégulière » d’un des juges de la Cour constitutionnelle polonaise.

Les réformes de la justice lancées par le parti conservateur nationaliste Droit et Justice (PiS), au pouvoir en Pologne depuis 2015, ont également fait l’objet de plusieurs condamnations par la Cour de justice de l’Union Européenne.

La situation de l’Etat de droit en Pologne a aussi conduit la Commission européenne à lancer une procédure, dite de l’article 7 du traité sur l’UE, qui peut en théorie aller jusqu’à la suspension des droits de vote du pays au Conseil européen. Cette procédure est toutefois au point mort.