Nouveaux décrets de Trump: «Il faut s’attendre à une avalanche de recours judiciaires dans les 100 prochains jours»

Tout juste proclamé président des Etats-Unis, Donald Trump s’est rendu à la Maison-Blanche pour signer une série de décrets chocs. Certains pourraient toutefois être frappés d’inconstitutionnalité, notamment celui sur l’immigration.

A peine arrivé à la Maison-Blanche, Donald Trump a signé une pluie de décrets. Immigration, retrait de l’accord de Paris sur le climat et de l’OMS, grâces pour des centaines d’assaillants du Capitole… Une partie de ces mesures spectaculaires risque néanmoins d’être difficile à mettre en œuvre et promet de vives contestations devant les tribunaux.

Il faut effectivement s’attendre à une «avalanche de recours judiciaires dans les 100 prochains jours», confirme François van der Mensbrugghe, professeur à la faculté de droit de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles. Le décret sur l’immigration est particulièrement «dans le viseur, car il est potentiellement anticonsitutionnel», poursuit le juriste.

Le président républicain a effectivement déclaré l’état d’urgence à la frontière avec le Mexique, lundi soir. Il compte aussi s’attaquer au droit d’asile et au droit du sol. Premier effet concret dès lundi: la plateforme de demandes d’asile lancée par l’administration Biden a cessé de fonctionner. «Les rendez-vous existants ont été annulés», indique le service sur son site internet.

Or, le 14e amendement de la Constitution américaine stipule que les personnes nées sur le territoire des Etats-Unis deviennent automatiquement des citoyens américains. Donald Trump affirme toutefois que cette disposition ne s’applique pas si la mère est présente aux Etats-Unis de façon irrégulière ou si elle n’y séjourne que de manière temporaire. «Il donne une interprétation biaisée», assure François van der Mensbrugghe, qui évoque en plus un arrêt de 1898 de la Cour suprême qui décida que les enfants nés sur le sol américain, mais dont les parents ne pouvaient obtenir la citoyenneté à cause de leur «couleur de peau», étaient citoyens à part entière.

Nouveaux décrets de Trump: tension avec l’administration fédérale?

Le décret pourrait mener à des tensions avec l’administration fédérale. «Les employés fédéraux sont en droit de refuser de respecter le décret immigration. Trump leur dit d’ignorer le droit défini par la Cour suprême, c’est purement et simplement anticonstitutionnel», ajoute le professeur de droit.

Des organisations de défense des droits civiques ont d’ailleurs déjà intenté une action en justice. «Refuser la citoyenneté aux enfants nés aux Etats-Unis n’est pas seulement inconstitutionnel, c’est aussi un rejet imprudent et impitoyable des valeurs américaines», a dénoncé Anthony Romero, membre de l’organisation de défense des droits civiques ACLU. En signant le décret, Donald Trump a lui-même admis que son projet pourrait échouer. Il estime toutefois qu’il dispose d’une base juridique solide. Mais, selon François van der Mensbrugghe, «il n’a aucune chance devant un tribunal. Bien que la Cour suprême penche en sa faveur, ça m’étonnerait que les juges valident la constitutionnalité du décret».

Gracier les assaillants du Capitole est «très grave»

La décision de gracier tous les assaillants du Capitole (1.500 participants) est «très grave», commente aussi le spécialiste. «C’est une incitation à la violence politique et un signal extrêmement néfaste pour l’indépendance du ministère de la Justice dont Trump a peu de respect pour».

Quant au rétablissement de la peine de mort au niveau fédéral, le Congrès pourrait directement contester la décision car «la loi revient au Congrès, mais ce n’est pas toujours très clair», avance François van der Mensbrugghe. D’après le décret présidentiel, le ministère de la Justice est assigné à exiger la peine de mort pour des crimes très graves, quand un fonctionnaire fédéral est tué ou quand l’accusé est une personne en séjour illégal aux Etats-Unis.