Nouveau paquet de sanctions de l’UE contre la Russie: ce que l’on sait

Et de six. La Commission européenne vient de finaliser sa proposition pour un sixième paquet de sanctions contre la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine. Elle est soumise aux Etats-membres ce mardi.

Un projet d’embargo sur le pétrole et les produits pétroliers achetés à la Russie va être soumis ce mardi aux pays membres de l’UE mais la mesure suscite encore des réserves, ont indiqué à plusieurs responsables et diplomates européens.

Arrêt progressif des achats

La Commission européenne a finalisé sa proposition pour un sixième paquet de sanctions contre Moscou pour tarir le financement de son effort de guerre contre l’Ukraine. Elle prévoit un arrêt progressif des achats européens sur une période de 6 à 8 mois, avec une exemption pour la Hongrie et la Slovaquie, deux pays enclavés et totalement dépendants des livraisons par l’oléoduc Droujba, qui pourront continuer leurs achats à la Russie jusqu’en 2023, a précisé un responsable européen. « L’ensemble du processus de remplacement prendra plusieurs années, je vais donc insister sur cette exemption », a déclaré lundi le ministre slovaque de l’économie, Richard Sulik, au quotidien TASR.

Cette possibilité pose problème, car la Bulgarie et la République tchèque veulent également bénéficier de cette dérogation, ont expliqué des diplomates informés des discussions menées par la Commission pour finaliser la proposition.

« Il faut éviter l’effet contamination, tout le monde va vouloir des exemptions », a confié un responsable européen. « Il va falloir trouver les bonnes solutions », a-t-il reconnu. 

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Les commissaires doivent adopter la proposition ce mardi lors de leur réunion organisée à Strasbourg, en marge de la session plénière du Parlement. Elle sera ensuite communiquée aux ambassadeurs des Etats membres qui vont commencer à l’étudier. Aucune communication de la Commission n’est prévue avant l’intervention de la présidente Ursula von der Leyen mercredi devant les députés européens, ont indiqué plusieurs sources.

« Je ne sais pas si l’adoption de la proposition sera possible d’ici au weekend », a confié lundi le ministre allemand de l’Energie Robert Habeck à l’issue d’une réunion avec ses homologues à Bruxelles. « L’unanimité est nécessaire, rien n’est garanti. Chaque nouveau paquet de sanctions contre la Russie est plus difficile à adopter car il impose des choix politiques à chaque Etat membre », a expliqué le responsable européen.

Taxe sur les tankers

La Russie exporte deux tiers de son pétrole dans l’UE. En 2021, elle a fourni 30% du brut et 15% des produits pétroliers achetés par l’UE et la facture s’est chiffrée à 80 milliards  de dollars, a indiqué le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell. Outre l’embargo progressif, les Vingt-Sept examinent également des mesures immédiates comme une taxe sur le transport par tankers, selon le responsable européen.

Ce nouveau paquet de sanctions prévoit également l’exclusion d’autres banques russes du système interbancaire Swift, a déclaré lundi Josep Borrell. Sept établissements russes ont déjà été bannies de Swift par l’UE. La plus importante banque russe, la Sberbank, qui représente 37% du marché, en fera partie, selon plusieurs sources diplomatiques.