Maroc: la liberté d’expression restreinte par le code pénal

Au Maroc, le nouveau code de la presse, entré en vigueur en août 2016, a permis quelques avancées mais la liberté d’expression reste largement restreinte par le code pénal, ont estimé jeudi Human Rights Watch (HRW) et Freedom Now.

C’était l’une des principales réformes de l’ancien gouvernement: le nouveau code de la presse, élaboré et défendu par l’ex-ministre de la Communication Mustapha El Khalfi, en remplacement de l’ancien code de 2002, avait suscité une levée de boucliers chez les professionnels du secteur, qui lui reconnaissaient malgré tout certaines avancées, principalement la suppression des peines de prison.

Mais comme le rappelle HRW, qui a « analysé en profondeur cette réforme », si le nouveau code de la presse ne prévoit plus de peines de prison, le code pénal révisé en prévoit toujours, notamment pour les écrits ou discours publics qui franchissent les « lignes rouges », à savoir la monarchie, l’islam et l' »intégrité territoriale », précisément le dossier ultra-sensible du Sahara occidental.

« Abolir les peines de prison dans une loi pour les faire resurgir dans une autre, ce n’est pas ce qu’on appelle une réforme convaincante », a déclaré pour HRW Sarah Leah Whitson: « s’exprimer pacifiquement ne doit plus être puni de prison au Maroc, point final ».

Dans une réponse à l’ONG, M. El Khalfi, aujourd’hui porte-parole du gouvernement, a défendu certains aspects de sa réforme, « à raison », concède HRW: la réduction de certaines peines, la suppression des peines de prison pour diffamation d’individus, la fin des saisies de journaux sans ordonnance judiciaire…

Par ailleurs, dans un communiqué diffusé jeudi, l’association Freedom Now a elle aussi pointé le transfert dans le code pénal des « dispositions privatives de liberté à l’égard des journalistes ».

Tout en dénonçant « le règne de la pensée unique au détriment du pluralisme des idées », l’association a condamné « l’acharnement judiciaire contre des journalistes via des procès fabriqués », pour « faire taire toute pensée critique ».

Cette « politique répressive à plusieurs facettes », vise également à « maintenir le contrôle du marché publicitaire pour continuer à étouffer financièrement des médias », d’après cette association présidée par l’historien Maâti Monjib, lui-même poursuivi par la justice, notamment pour « atteinte à la sécurité de l’Etat ».

Dans son dernier classement annuel sur la liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF) a classé le Maroc en 133e position sur 180 pays.