L’Ukraine est le pays qui respecte le moins les droits de l’homme en Europe, la Belgique à la traîne

L’Ukraine est le pays qui respecte le moins les droits de l’homme en Europe. C’est ce qui ressort d’une étude qui s’interroge sur une éventuelle adhésion à l’UE du pays actuellement envahi par la Russie. Dans ce classement, la Belgique est à la traîne, en comparaison avec ses voisins du nord.

Une étude sur la protection des droits de l’homme en Europe s’interroge sur l’éventuelle adhésion de l’Ukraine à l’UE et sur les performances de la Belgique.

Le plus grand défi pour les droits de l’homme européens dans les décennies à venir est le déclin de la démocratie », explique au Standaard Sarah Lambrecht, spécialiste des droits de l’homme. Cette semaine, l’experte a présenté son doctorat à l’université d’Anvers, qui, pour la première fois, a dressé un tableau détaillé de la manière dont les pays européens se conforment à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, entre 1959 et aujourd’hui. Le Standaard a eu accès aux conclusions de l’étude. Voici les trois grandes leçons qui en découlent.

Droits de l’homme: la Belgique est à la traîne par rapport à ses voisins du nord

Dans le classement des 47 membres du Conseil de l’Europe, la Belgique occupe la onzième place, avec l’Autriche, l’Islande et le Luxembourg. Les nations scandinaves, mais nos voisins directs (les Pays-Bas, l’Allemagne et le Royaume-Uni), font mieux. En revanche, la France s’en sort un peu moins bien.

Quel(s) élément(s) font ainsi accuser ce retard à la Belgique par rapport à la majorité de ses voisins? Sur papier, peu d’affaires émanant de notre pays sont portées devant la Cour des droits de l’homme de Strasbourg, mais lorsqu’elles le sont, elles sont moins souvent rejetées que dans de nombreux autres pays d’Europe occidentale. Par exemple, parmi les affaires belges traitées, 71% aboutissent à une condamnation, contre 33% à peine pour le Danemark. Donc, si peu d’affaires belges atterrissent devant la Cour des droits de l’homme, celles qui le sont débouchent majoritairement sur une condamnation.

La Belgique n’est pas non plus spécialement bonne élève lorsqu’il s’agit de rectifier les violations des droits de l’homme. Au cours des dix dernières années, notre pays a connu en moyenne plus de seize affaires par an qui révèlent des problèmes structurels en matière de droits de l’homme, mais qui n’ont pas encore été traités. En comparaison, les Pays-Bas en comptent moins de la moitié. Par rapport à nos voisins du nord, notre pays est à la traîne pour presque tous les paramètres », déclare Sarah Lambrecht au Standaard.

L’Ukraine est le plus faible de la classe

L’Ukraine est de loin le plus mauvais élève en Europe. Une nuance à apporter est qu’en raison de la longueur des processus nationaux et, ensuite, de Strasbourg, il y a un retard dans les chiffres. Ce qui signifie que le recul de la démocratie dans des pays comme la Russie ou la Turquie n’a pas encore été pleinement pris en compte. Mais les mauvais résultats de l’Ukraine, ainsi que ceux de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie, soulèvent des questions quant à leur éventuelle adhésion à l’UE », souligne Sarah Lambrecht.

Les éléments qui posent problème pour les pays en bas de classement sont notamment des violations de la liberté de la presse, un manque d’accès à un procès équitable, ou encore des affaires de corruption. Pas moins de… 18.000 affaires en provenance de Russie sont actuellement traitées à Strasbourg. L’année dernière, près d’un arrêt sur quatre de la Cour des droits de l’homme concernait la Russie. Le pays dirigé par Vladimir Poutine a également établi légalement en 2015 que la Cour constitutionnelle russe peut ignorer certains arrêts de Strasbourg. Après l’invasion de l’Ukraine, le Conseil de l’Europe a annoncé qu’il allait expulser la Russie, après quoi le pays lui-même a décidé de quitter le Conseil et donc le traité européen des droits de l’homme. Le nombre de membres est maintenant de 46.

La Pologne et la Hongrie en chute libre

La CEDH n’est peut-être pas historiquement ancrée dans les systèmes juridiques des pays nordiques ou du Royaume-Uni, mais ils respectent la convention. En Europe centrale et orientale, on ne peut pas en dire autant. « Une base solide sur le papier ne se traduit pas toujours par une bonne conformité dans la pratique », explique Sarah Lambrecht. Des pays comme l’Estonie et la République tchèque se portent bien. En Pologne et en Hongrie, l’État de droit a reculé ces dernières années, ce qui est clairement visible dans les chiffres. Même la Cour constitutionnelle polonaise bloque désormais formellement certains arrêts de Strasbourg.

Les bonnes performances sont étroitement liées à des facteurs tels que la richesse, la qualité et la stabilité de la démocratie, selon l’étude. Le nombre d’années d’appartenance d’un pays au système européen des droits de l’homme est également important, mais des facteurs tels que des difficultés économiques (Grèce), des tendances autocratiques (Turquie, Pologne, Hongrie) ou des dysfonctionnements structurels (Italie) peuvent constituer un frein majeur.