L’Ukraine, candidate à l’UE: les prochaines étapes vers sa potentielle adhésion

Volodymyr Zelensky a de quoi se réjouir: l’Ukraine a finalement obtenu le statut de candidate à l’Union européenne. Une décision hautement symbolique qui place le pays sur la bonne voie vers une adhésion. Rien ne garantit encore qu’il y parviendra… Quelles sont les prochaines étapes de ce processus qui s’annonce déjà long?

Les chefs d’État et de gouvernement des 27 pays de l’UE ont décidé jeudi de suivre l’avis de la Commission et d’accorder à l’Ukraine le statut de pays candidat à l’adhésion. Ce scénario, pourtant inimaginable jusqu’ici, s’est imposé aux États comme une évidence, près de quatre mois après le début d’un conflit mené par la Russie contre l’Ukraine.

« Candidat à l’adhésion », qu’est-ce que ça signifie?

Être candidat ne garantit pas l’accès immédiat à l’Union européenne, loin de là. Il ne s’agit là que de la première étape d’un processus souvent long et complexe qui peut mener (ou pas) au « Graal ». C’est le carton d’invitation en quelques sortes. Reste à obtenir son billet d’entrée…

Ce statut est attribué à l’issue d’une consultation de la Commission européenne, puis d’un vote au Parlement européen. En bref, la Commission analyse la demande et rend un avis. Les chefs d’État et de gouvernement membres de l’UE se réunissent ensuite pour se prononcer. Le statut ne sera accordé que si la candidature est approuvée à l’unanimité.

Une fois le statut de candidat obtenu, cela ne signifie pas non plus un démarrage immédiat et automatique des négociations d’adhésion. Ce statut est simplement la preuve que la volonté d’un pays de rejoindre les 27 est jugée légitime et recevable par les États déjà membres. Les négociations arrivent plus tard, et nécessitent l’approbation unanime des 27. Dans le cas de l’Ukraine, la Commission a clairement indiqué que l’Ukraine aurait du travail à faire avant le début des négociations.

Comment fonctionne le processus d’adhésion?

Une fois la phase de négociations lancée, le processus d’adhésion peut durer des années. Et pour cause : n’entre pas dans l’UE qui veut, et surtout pas n’importe comment. Il y a des règles à respecter : tout candidat doit notamment garantir « la démocratie, l’état de droit, les droits humains, et le respect des minorités ». Et on le sait, l’Ukraine est loin d’être une bonne élève en matière de droits humains.

La stratégie de pré-adhésion

Pour espérer un jour entrer officiellement dans l’UE, les candidats doivent donc adopter des normes démocratiques et entreprendre des réformes pour se conformer aux règles, réglementations et normes de l’UE dans un large éventail de domaines, notamment l’économie et l’État de droit. Parmi les cases à remplir, les « critères de Copenhague », fixés en 1993, sont cruciaux. Cette étape s’appelle la « stratégie de pré-adhésion ». Dans le cas de l’Ukraine, le pays devra par exemple mener des réformes en matière de lutte anticorruption et d’indépendance de la justice.

Le Conseil européen de Copenhague a consacré les critères suivants:

• Critère politique : institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, le respect des minorités et leur protection ;
• Critère économique : économie de marché viable et capable de faire face aux forces du marché et à la pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union ;
• Acquis communautaire : aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.
• Capacité d’intégration : capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres et à approfondir l’intégration. Elle implique que l’adhésion du pays soit compatible avec le fonctionnement efficace des institutions et les procédures décisionnelles de l’Union, et ne remette pas en cause les politiques communes et leur financement. A la différence des autres, ce critère ne dépend donc pas du pays candidat à l’adhésion mais de l’UE.

Le début réel des négociations

Les critères d’adhésion à l’UE ont été définis? Place aux pourparlers. Les négociations sont divisées en plusieurs chapitres qui correspondent à différents domaines politiques de la législation de l’UE. Les négociateurs et le candidat abordent chaque chapitre les uns après les autres et ne peuvent clore lesdits chapitres que lorsque toutes les cases nécessaires ont été cochées par le candidat. Soit que le pays a voté une loi essentielle qui lui permet de respecter l’un ou l’autre critère de Copenhague, soit qu’il prévoit de le faire.

Rédaction et signature du Traité d’adhésion

Une fois l’ensemble des chapitres clôt, un Traité d’adhésion est alors rédigé. Il reprend le résultat des négociations et sera soumis aux États membres pour approbation et au Parlement européen pour accord.

Adhésion à l’UE

Une fois signé, le Traité d’adhésion doit être ratifié par tous ses signataires. L’adhésion devient effective à la date d’entrée en vigueur du traité. Le pays candidat devient alors officiellement un État membre.