Les propositions de Vooruit en matière de gestion de la migration ont inquiété plusieurs experts, jeudi.
Plusieurs universitaires spécialistes de la migration ont réagi avec circonspection, jeudi, aux propositions de Vooruit en matière de gestion de la migration. L’exposé des socialistes flamands « est basé sur la méfiance et est, sur certains points, branlant sur le plan juridique », expose Ellen Desmet, qui enseigne le droit de la migration à l’UGent, l’université de Gand. Les propositions avancées par Vooruit, à un an des élections, « ont pour but d’attirer un public d’extrême droite« , analyse Ilke Adam, codirectrice du centre de recherche sur la migration de la VUB.
Ellen Desmet (UGent) exprime entre autres des doutes sur la solidité juridique, potentiellement face à la Cour de Justice de l’UE, de l’idée de restreindre les possibilités de regroupement familial via une exigence de revenu plus stricte imposée à la personne vivant en Belgique et voulant faire venir ses proches. Vooruit propose d’exiger un revenu de « 110% du salaire minimum ». Mais dans sa jurisprudence, la CJUE a déjà démontré « que le regroupement familial est le but, et que les Etats membres ne peuvent pas trop en limiter l’accès », indique la professeure. « La limite actuelle est de 120% du revenu d’intégration, et c’est déjà critiqué. On devrait en fait être à 100%. Il ressort par ailleurs de la jurisprudence de la CJUE qu’il faut juger individuellement de chaque cas, sans exclure automatiquement quelqu’un parce qu’il gagne 50 euros de trop peu, par exemple ».
Un autre point qui risque de coincer sur le plan juridique est le rejet immédiat des demandes d’asile de personnes venant de pays « sûrs », estime-t-elle.
L’idée de ne pas octroyer de revenu d’intégration dans les trois premières années d’installation, mais seulement un « soutien à l’intégration » conditionné au respect de diverses conditions pose également question. « Le revenu d’intégration est censé être un standard minimum de dignité humaine. Les nouveaux venus y ont également droit », note Ellen Desmet.
Les propositions socialistes ne « sont pas des mesures ‘evidence-based' », tranche quant à elle Ilke Adam (VUB). « Ce sont des initiatives purement destinées à montrer qu’on veut être ferme sur la question de la migration, et pour attirer un public d’extrême droite« .
