Le Luxembourg bientôt privé de boîtes aux lettres?

A la toute fin de l’année dernière, pour stopper quantité d’abus, la Commission européenne a pris l’initiative de durcir les règles en matière de sociétés boîtes aux lettres au Grand-Duché.

Vous vous souvenez des Luxfiles? En 2018, cette enquête du Soir et du Tijd avait révélé, à partir de nombreux documents, qu’une majorité des Belges les plus fortunés avaient créé, au Luxembourg, des sociétés boîtes aux lettres qu’ils pouvaient utiliser pour de l’évasion ou de l’optimisation fiscale: 48 milliards d’euros en jeu, au total. Il n’y a quasi aucun Leak où ce genre de sociétés écrans n’a pas été mis en cause.

A la toute fin de l’année dernière, pour stopper quantité d’abus, la Commission européenne a pris l’initiative de durcir les règles en matière de sociétés boîtes aux lettres au Grand-Duché. Ce sont souvent des coquilles vides, c’est-à-dire des sociétés qui n’y disposent d’aucun local ni d’employés ni d’activité commerciale, juste d’une… boîte aux lettres, mais qui permettent d’enregistrer des bénéfices d’entreprise (ou de particuliers) qui diminuent ainsi la charge fiscale dans le pays d’activité réelle ou de résidence. La Commission a défini une série d’indicateurs qui permettront, d’ici à 2024, de contrôler si les entreprises enregistrées au Luxembourg ont une réelle substance, des locaux, une direction et des collaborateurs qui y sont domiciliés, etc. Cette initiative échauffe, c’est le moins qu’on puisse écrire, la place luxembourgeoise, où les experts fiscaux dénoncent à l’envi la confusion de l’initiative de la Commission, d’autant que nombre de sociétés de participation financières – une spécialité grand-ducale – permettent de stocker de la propriété intellectuelle, des parts de sociétés, des crédits… Ces Soparfi n’engendrent pas de revenus commerciaux proprement dits et répondent donc aux indicateurs de la Commission, comme l’a récemment expliqué l’un de ces experts au Luxemburger Wort. Dans une interview récente au magazine Télécran, la nouvelle ministre luxembourgeoise des Finances a dit craindre que la proposition de l’UE, dans sa version actuelle, dépasse l’objectif fixé. La terre tremble un peu au Luxembourg…