La révision constitutionnelle voulue par Macron de plus en plus compliquée

Un article du journal Le Monde explique la procédure complexe d’une modification de la Constitution en France. Devant les deux assemblées législatives réunies à Versailles, le président avait énoncé les réformes institutionnelles qu’il comptait mener. Le score décevant de son parti aux sénatoriales pourrait rendre encore plus difficile l’approbation de ces réformes.

Emmanuel Macron avait réuni en Congrès à Versailles le 3 juillet dernier les deux assemblées législatives de son pays, à savoir l’Assemblée nationale des députés, ainsi que le Sénat. Au cours de celui-ci, il avait énoncé plusieurs réformes constitutionnelles qu’il entendait mener, comme la réduction d’un tiers des députés, des sénateurs et des membres du Conseil économique, social et environnemental ou encore la limitation des cumuls des mandats dans le temps.

Toutes les réformes proposées par le chef de l’Etat ne nécessitent pas spécialement un changement constitutionnel. Par exemple, pour réduire le nombre de parlementaires, une loi organique est suffisante (dans la hiérarchie des normes, la loi organique se situe en-dessous de la Constitution mais au-dessus d’une loi ordinaire).

Emmanuel Macron avait par ailleurs déclaré qu’il soumettrait ses réformes au vote du Parlement ou en ayant recours au vote des citoyens, c’est-à-dire par la voie du référendum.

Des réformes qui s’annoncent compliquées

La procédure la plus courante à laquelle peut avoir recours le président de la République française est l’article 89 de la Constitution. Depuis l’instauration de la 5e République en 1958, 22 lois constitutionnelles ont été adoptées via cet article. Mais le chemin n’est pas simple, car cette révision doit être votée dans les deux assemblées en termes identiques, et c’est là qu’un problème intervient. Lors des élections sénatoriales, et même si cela était attendu au vu du mode de scrutin particulier de ces élections, le parti d’Emmanuel Macron a essuyé son premier revers électoral, et voit la droite conforter sa place au soleil dans la chambre haute du parlement français. Même si cet « échec » n’empêchera nullement le président de gouverner, d’autant plus qu’il bénéficie d’une très large majorité à l’Assemblée nationale, la composition du Sénat pourrait compliquer la bonne marche et l’adoption des réformes qu’il avait promises.

Il est encore difficile de prédire ce qu’il va se passer. Bien que le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), se dit ouvert à une réforme constitutionnelle, on ne sait pas si les sénateurs de son camp l’entendront de cette oreille.

Ensuite, si la révision est adoptée par les deux assemblées, elle doit normalement être soumise au référendum. Seulement, sur les 22 précédentes révisions, seule une d’entre elles est passée par la case référendum (passer de 7 à 5 ans de mandat présidentiel). Le président soumet généralement la révision à l’approbation du Parlement réuni en Congrès. À ce stade, il faut 3/5 des suffrages exprimés pour que la révision puisse enfin être adoptée.

Le président de la République peut aussi avoir recours, et c’est de ça dont il parlait dans son discours, directement à l’article 11 de la Constitution, c’est-à-dire par voie de référendum. Il peut soumettre à ce genre de vote, selon la loi, « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics ». Mais le recours au référendum a montré qu’il pouvait être dangereux par le passé, notamment en 1962, quand De Gaulle veut soumettre l’élection du président de la République au suffrage universel par voie référendaire, qui provoque une grosse crise politique malgré le « oui » très majoritaire, et pire, en 1969, quand il propose la création des régions et la réforme du Sénat, où le non l’emporte, et oblige le président à démissionner le lendemain.

Dès lors, au vu de la « mauvaise performance » réalisée par son parti aux sénatoriales, il semble de plus en plus compliqué pour Emmanuel Macron d’obtenir les 3/5 des suffrages exprimés nécessaires pour faire approuver ces projets de révision constitutionnelle. Recourir au référendum ne semble pas encore à l’ordre du jour, surtout quand on sait le risque énorme pour le pouvoir en place.

Le corps électoral représente 925 parlementaires. En théorie, Emmanuel Macron peut compter sur 395 députés à l’Assemblée nationale mais à peine 29 élus au Sénat, soit une vingtaine de moins qu’escomptés. Dès lors, l’équation semble presqu’impossible à résoudre, même si le président du groupe LREM au Sénat ne désespère pas.