La neutralité de l’Ukraine, un statut compliqué à mettre en oeuvre

Des pourparlers ont débuté mardi à Istanbul entre la Russie et l’Ukraine. Le statut de neutralité de celle-ci doit y être discuté. Mais, concrètement, ce statut serait difficile à appliquer, car il nécessiterait un processus impossible à mettre en oeuvre en temps de guerre.

Non-adhésion à l’Otan, neutralité de l’Ukraine: le président Volodymyr Zelensky a reconnu que ces exigences de la Russie étaient examinées sérieusement mais qu’elles nécessiteraient des amendements à la Constitution ou un référendum, les deux interdits en temps de guerre.

« Il faut reconnaître » que l’Ukraine ne pourra pas adhérer à l’Otan, avait déclaré M. Zelensky le 15 mars. « Nous avons entendu pendant des années que les portes étaient ouvertes mais nous avons aussi entendu que nous ne pourrions pas adhérer. C’est la vérité et il faut le reconnaître », a-t-il dit, une déclaration interprétée comme l’abandon du projet d’adhésion à l’Alliance et perçue par une partie de la population ukrainienne comme une concession inacceptable.

Les aspirations de l’Ukraine à rejoindre l’Otan sont pourtant inscrites dans la Constitution. Et la Loi fondamentale ne peut pas être amendée pendant la loi martiale, en vigueur actuellement, ni même pendant l’état d’urgence. Le renoncement à cette perspective doit être approuvé en deux sessions au Parlement par 300 voix sur 450 et validé par la Cour constitutionnelle.

Pour Olga Aïvazovska, directrice de l’ONG ukrainienne Opora, spécialisée dans les élections et référendums, les déclarations sur l’Otan sont « abstraites« . « L’Ukraine n’est pas candidate pour rejoindre l’Otan, et n’a pas de plan d’action pour l’adhésion. Les déclarations du président n’ont pas valeur juridique, contrairement à la Constitution. Le président verbalise le contenu des discussions qui sont en cours et des exigences du pays agresseur », souligne-t-elle.

« Concession la moins douloureuse »

« Aujourd’hui, il n’y aura pas 300 voix mais si le conflit dure et on voit que l’Otan n’aide pas, l’opinion pourrait changer », analyse le politologue ukrainien Volodymyr Fessenko. « La déception de Zelensky quant à l’aide insuffisante de l’Otan se traduit dans l’opinion publique. De notre côté l’Otan est la concession la plus simple et la moins douloureuse », ajoute-t-il.

Selon le dernier sondage du groupe Rating réalisé début mars, 44% des Ukrainiens estiment que leur pays doit adhérer à l’Otan, contre 46% un mois plus tôt, avant la guerre. « Les Ukrainiens veulent adhérer à l’Otan mais si l’Europe garantit l’adhésion à l’Union européenne et propose un projet financier pour reconstruire l’Ukraine, le débat de l’Otan pourrait être oublié pendant un certain temps », souligne pour sa part Mykola Davydiouk, analyste politique basé à Kiev. « Si la Grande-Bretagne, la France et les Etats-Unis, trois puissances nucléaires, se portent garantes de la sécurité, une telle alliance sera plus forte que l’intégration à l’Otan », ajoute-t-il.

Référendum sur la « neutralité »

La question de la « neutralité » de l’Ukraine, l’un des points centraux des négociations avec la Russie pour mettre fin au conflit, est « étudiée en profondeur », a assuré dimanche le président Zelensky dans une interview à des médias russes. Il a dit être « prêt à accepter » une des clauses des négociations qui porte sur « les garanties de sécurité et la neutralité, le statut dénucléarisé de notre Etat », une exigence de Moscou. L’accord entre les deux belligérants devra être « obligatoirement ratifié par les parlements des pays garants », a-t-il souligné répétant qu’il serait soumis à un référendum.

« Les référendums comme les élections ne peuvent pas être organisés pendant la guerre« , souligne Olga Aïvazovska. « On peut en parler après la fin de la phase active. Mais il est probable que les citoyens ne soutiendront pas la question posée au référendum et le pouvoir sera obligé de prendre en compte ce résultat ». « Contrairement à d’autres pays, en Ukraine, le référendum n’est pas consultatif, il est contraignant et doit être mis en oeuvre par les organes du pouvoir », souligne Mme Aïvazovska.