La vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova, en charge de la liberté de la presse et des droits fondatementaux, avertit une nouvelle fois Twitter et son patron Elon Musk en matière de la lutte contre la désinformation. « La liberté d’expression a ses limites », rappelle-t-elle, alors que la Commission sera sous peu en mesure de sanctionner les grandes plateformes du net si elles ne respectent pas la législation européenne.
En février déjà, la Commission avait reproché à Twitter d’être le seul signataire de la charte européenne contre la désinformation à n’avoir rendu qu’un rapport d’activités incomplet. L’entreprise n’avait pas, ou à peine, fourni d’explications sur la manière dont elle cherchait à lutter contre l’ingérence d’acteurs étrangers et la désinformation.
Signer la charte relève certes de son seul choix, mais Twitter se verra bientôt imposer l’ensemble des obligations du DSA (Digital Service Act, la nouvelle législation de l’UE sur les services numériques), qui nécessite une proactivité en la matière.
Dans un entretien avec Belga, organisé par l’European Newsroom, Vera Jourova s’adresse à nouveau au nouveau patron de Twitter. « Je voudrais expliquer notre philosophie à M. Musk: nous sommes les défenseurs de la liberté d’expression, c’est pour cette raison que nous avons développé le code de bonnes pratiques (contre la désinformation), mais cette liberté a ses limites« .
Twitter figure sur la liste, publiée mardi, des très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche qui atteignent chaque mois 45 millions d’utilisateurs actifs en Europe, ce qui les soumet aux plus strictes obligations du DSA,.
La Commission aura sur eux un pouvoir de surveillance directe et leur appliquera une redevance. « Les plateformes devont convaincre (la Commission) qu’elles font tout le nécessaire pour gérer le risque de désinformation« , rappelle Mme Jourova.
Des sanctions sont prévues en cas de non-repesct des obligations, pouvant aller jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial. La Commission pourrait même demander à un tribunal la mise hors ligne temporaire du site. « C’est un peu comme si on retirait le permis de conduire. Je ne dis pas que Twitter ne respectera pas la loi, mais si l’on me demande ce que nous ferons si la loi n’est pas respectée, je répondrai: appliquer la loi », souligne Mme Jourova.
Les obligations du DSA seront d’application dans quatre mois, ce qui laisse encore un espace de dialogue, selon la commissaire. Elle dit se sentir, à titre personnel, de moins en moins à l’aise sur Twitter en raison de la « propagande russe, agressive et non-régulée ».
