La Belgique a signé le CETA, l’UE et le Canada signeront dimanche

Didier Reynders, en sa qualité de vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, a signé à 11h l’accord belge au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta).

Didier Reynders était entouré de la Commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmström, du négociateur en chef pour la Commission européenne, Mauro Petriccione, de l’ambassadeur du Canada en Belgique, Olivier Nicoloff et du président de la Chambre de commerce belgo-canadienne, Jean-Pierre Tanghe.

Sommet UE-Canada

L’Union européenne et le Canada signeront dimanche leur accord de libre-échange (CETA) au cours d’un sommet à Bruxelles, a annoncé vendredi le président du Conseil de l’UE, Donald Tusk.

« Mission accomplie ! Je viens de me mettre d’accord avec le Premier ministre (canadien) Justin Trudeau pour tenir un sommet UE-Canada ce dimanche », a twitté M. Tusk. La cérémonie de signature prévue jeudi avait été ajournée en raison de l’opposition au CETA de la Région wallonne.

« Je suis heureux de confirmer que l’Europe est prête à signer le CETA avec le Canada », a déclaré le Premier ministre slovaque Robert Fico, dont le pays assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne.

Une « excellente nouvelle » pour Trudeau

Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a pour sa part affirmé avoir « bien hâte » d’être à Bruxelles dimanche pour la signature du CETA qu’il a qualifié d' »excellente nouvelle ».

« Le Sommet Canada-UE (pour la signature du traité, ndlr) aura lieu dimanche. Excellente nouvelle, bien hâte d’y être! « , a posté sur son compte Twitter le Premier ministre après s’être entretenu au téléphone avec le président du Conseil européen, Donald Tusk.

Plein pouvoir

Un peu plus tôt dans la soirée, les 28 Etats membres de l’Union européenne ont adopté l’ensemble des textes composant l’accord de libre-échange avec le Canada.

La signature du CETA était jusqu’alors bloquée par la Belgique. Vendredi soir, le Premier ministre Charles Michel a reçu l’ensemble des lettres des entités fédérées lui conférant plein pouvoir pour la signature par la Belgique du projet de traité commercial.

Après les votes positifs survenus vendredi matin au parlement germanophone, puis au parlement wallon, de la Cocof et du parlement bruxellois dans l’après-midi, le oui exprimé vendredi soir par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles était le dernier feu vert parlementaire attendu et nécessaire pour permettre au fédéral de signer le traité commercial.

Vu le refus initial wallon, la Belgique n’avait pas été en mesure jeudi de marquer son accord pour permettre à l’Union européenne et le Canada d’officiellement valider le traité commercial, contraignant le Premier ministre canadien Justin Trudeau de reporter son voyage à Bruxelles. Après l’accord intra-belge sur le CETA conclu jeudi, le gouvernement fédéral avait demandé aux assemblées concernées de se positionner pour ce vendredi minuit au plus tard.

« Le Ceta demeure un accord déséquilibré »

Malgré les quelques avancées obtenues sur le fond, « de nombreuses zones d’ombre subsistent » et le Ceta demeure « un accord déséquilibré », a de son côté réagi la campagne « Stop TTIP/CETA » qui réunit diverses ONG et syndicats.

Pour la campagne « Stop TTIP/CETA », l’accord de libre-échange en passe d’être signé donne « trop de pouvoir aux multinationales, aux dépens des parlements et des juridictions publiques », et favorise « le commerce et le profit davantage que la justice et les droits humains ».

Évoquant « une première bataille gagnée », elle se réjouit malgré tout que « le combat wallon et bruxellois contre le Ceta a engendré un rapport de force qui a fait plier en partie la Commission ».

Parmi les avancées obtenues, « Stop TTIP/CETA » cite l’engagement de demander à la Cour européenne de justice de vérifier la compatibilité du mécanisme d’arbitrage avec les traités européens; une « réelle protection » des services publics, des mutualités, du principe de précaution, du droit à renforcer les normes sociales et environnementales sans risquer de sanction financière; la clause de sauvegarde agricole…

Mais « de nombreux points de préoccupation n’ont aucunement été rencontrés », poursuit « Stop TTIP/CETA », évoquant « la logique des listes négatives pour la libéralisation des services, le caractère unilatéral de l’introduction des plaintes par les seuls investisseurs sans qu’ils aient dû au préalable avoir épuisé tous les moyens de recours devant les juridictions nationales, les capacités de régulation financière ou encore des sanctions en cas de non-respect des droits des travailleurs ou des normes environnementales. »

Pour la campagne, qui réunit notamment les trois grands syndicats, les mutualités ou les ONG environnementales et de coopération Inter-environnement Wallonie et CNCD-11.11.11, le futur traité reste donc « essentiellement un accord déséquilibré issu d’une négociation opaque ». « Il faudra rester vigilants et mobilisés à chaque étape de la suite du processus d’approbation du Ceta et de la négociation des futurs traités de commerce et d’investissement », conclut-elle.