Jersey: un paradis fiscal dans les frontières de l’Union européenne

Territoire de la couronne britannique, l’île anglo-normande de Jersey n’en reste pas moins une entité indépendante dotée de son propre gouvernement, à même de proposer un régime fiscal très attractif aux compagnies qui s’y installent.

Juridiquement, Jersey, tout comme l’île de Man ou Guernesey, « ne fait pas partie du Royaume-Uni », précise le ministère britannique de la Justice. Ce territoire ne dispose d’ailleurs pas de représentants au parlement de Westminster, il est administré par une assemblée locale.

Il reconnaît néanmoins le souverain britannique comme son chef d’Etat. La reine Elizabeth II dispose ainsi d’un représentant permanent à Jersey, et apporte son assentiment royal aux principaux textes de loi votés à Jersey.

La diplomatie est le seul domaine placé sous la tutelle du Royaume-Uni: n’étant pas reconnu comme un Etat souverain, Jersey ne peut signer d’accords internationaux, qui s’appliquent à son territoire seulement si une telle extension est prévue lors de la ratification du texte par le Royaume Uni.

Néanmoins, les dirigeants de Jersey ont travaillé ces dernières années à développer l’identité de leur île et à promouvoir leurs intérêts particuliers, en entreprenant des visites auprès de chefs d’Etat étrangers: en novembre 2017, le Premier ministre Ian Gorst a ainsi entrepris sa première visite officielle en Arabie Saoudite et à Bahreïn.

Par ailleurs, l’influence britannique reste très présente sur ce territoire grand comme Paris et comptant à peine plus de 100.000 habitants : outre la monnaie, la langue, ou la conduite à gauche, les habitants de Jersey disposent d’un passeport et de la nationalité britannique.

L’île dispose également d’une relation spécifique avec l’Union européenne : elle est intégrée au marché unique, ce qui autorise la libre circulation des biens entre Jersey et les 28.

Mais les autres règles communautaires ne s’appliquent pas. Jersey échappe ainsi, entre autre, aux règlementations fiscales européennes, mais ne peut revendiquer, par exemple, les subventions de la politique agricole commune.

Elle a développé une fiscalité très accommodante. Le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 0%, avec deux exceptions: pour les entreprises proposant des services financiers (10%), et pour les fournisseurs d’eau ou d’énergie (20%). Le taux maximum de l’impôt sur le revenu est fixé à 20%.

Des chiffres qui contribuent à faire de Jersey une place attractive, de dimension internationale. La finance représente d’ailleurs 58% de l’économie locale. En décembre 2016, Jersey accueillait 30 banques disposant de 111,5 milliards de livres (126 milliards d’euros) de dépôts, et 231 fonds d’investissements pesant 237 milliards de livres (268 milliards d’euros), selon les données de Jersey Finance, l’association des professionnels du secteur.