Le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme, Volker Türk, a appelé mardi Israël à suspendre sa réforme du système judiciaire, inquiet sur ses conséquences en matière de droits humains et d’indépendance de la justice.
Compte tenu du niveau d’inquiétude publique et politique, j’appelle le gouvernement israélien à suspendre les modifications législatives proposées et à les ouvrir à un débat et à une réflexion plus larges », a affirmé Volker Türk, après que le Parlement israélien a approuvé mardi en première lecture deux dispositions phare de cette réforme controversée du système judiciaire.
Les textes modifient le processus de nomination des juges et introduisent une clause « dérogatoire » permettant au Parlement d’annuler à la majorité simple certaines décisions de la Cour suprême. Celle-ci fait office de Cour constitutionnelle, en l’absence de Constitution.
Le projet de réforme de la justice a été annoncé début janvier par le gouvernement, formé en décembre par le Premier ministre de droite Benjamin Netanyahu avec des partis d’extrême droite et des formations ultra-orthodoxes juives. Pour MM. Netanyahu et le ministre de la Justice Yariv Levin, le projet de loi est nécessaire pour rétablir un rapport de force équilibré entre les élus et la Cour suprême, que le Premier ministre et ses alliés jugent politisée. Au contraire, affirment ses détracteurs, la réforme, en visant à réduire l’influence du pouvoir judiciaire au profit du pouvoir politique, met en péril le caractère démocratique de l’Etat d’Israël.
Les deux projets de loi doivent retourner à la Commission parlementaire des lois pour un nouveau débat, avant des votes en deuxième et troisième lecture en session plénière pour devenir loi.
