Impeachment, 25e Amendement: Trump peut-il rester président jusqu’à l’investiture de Biden ?

Après l’assaut du Capitole par une foule de partisans du président Donald Trump, des voix s’élèvent pour demander la destitution du président. Quels sont les recours possibles ?

La prise d’assaut du Capitole par des pro-Trump a suscité des appels de certains législateurs pour le démettre de ses fonctions avant que Joe Biden ne prête serment le 20 janvier. Les scènes chaotiques se sont déroulées après que le président se soit adressé à des milliers de manifestants à Washington, utilisant son discours pour répéter des mensonges selon lesquels l’élection lui avait été volée.

Les événements ont ravivé les questions de savoir si Donald Trump pouvait être déclaré inapte à exercer ses fonctions ou accusé d’un acte criminel. Il existe deux moyens de démettre un président de ses fonctions : le 25e amendement de la constitution américaine et la mise en accusation, ou Impeachment, suivie d’une condamnation au Sénat. Dans les deux cas, c’est le vice-président, dans ce cas-ci Mike Pence, qui prend la relève.

Des appels en ce sens ont déjà été lancés par de nombreux démocrates qui ont demandé l’invocation du 25e amendement, tandis qu’Ilhan Omar, députée démocrate du Minnesota et membre du « Squad », a déclaré qu’elle rédigeait des articles de destitution. Pendant ce temps, des éditoriaux du New York Times et du Washington Post ont également appelé à des conséquences sous la forme d’un impeachment.

https://twitter.com/IlhanMN/status/1346934098384793606Ilhan Omarhttps://twitter.com/IlhanMN

I am drawing up Articles of Impeachment.

Donald J. Trump should be impeached by the House of Representatives & removed from office by the United States Senate.

We can’t allow him to remain in office, it’s a matter of preserving our Republic and we need to fulfill our oath.

— Ilhan Omar (@IlhanMN) January 6, 2021

Le 25e amendement, la déclaration d’incapacité

Selon les experts, le 25e amendement serait le moyen le plus approprié de démettre Trump de ses fonctions. Ce processus a l’avantage d’être plus rapide qu’une procédure d’impeachment. Le 25e amendement des Etats-Unis, ratifié en 1967 et adopté à la suite de l’assassinat de John F. Kennedy en 1963, traite de la succession présidentielle et de l’incapacité à remplir cette fonction. La section 4 traite des situations dans lesquelles un président est incapable de faire son travail mais ne se retire pas volontairement.

Les rédacteurs du 25e amendement souhaitaient qu’il s’applique lorsqu’un président est dans l’incapacité d’exercer ses fonctions en raison d’une maladie physique ou mentale. Mais certains spécialistes ont également fait valoir qu’il pourrait également s’appliquer plus largement à un président dangereusement inapte à exercer ses fonctions.

Pour que le 25e amendement puisse être invoqué, il faudrait que Mike Pence et la majorité du cabinet de Trump déclarent que Trump est incapable d’exercer les fonctions de la présidence et le révoquent. Dans ce cas, le vice-président prendrait le relais. Trump pourrait ensuite déclarer qu’il est capable de reprendre le poste. Si Pence et la majorité du cabinet ne contestent pas cette décision, il reprendra alors le pouvoir.

S’ils contestent la déclaration de Trump, la question sera tranchée par le Congrès, mais Mike Pence continuera d’agir en tant que président jusque-là. Une majorité des deux tiers des deux chambres du Congrès serait nécessaire pour maintenir le président sur la touche.

Une destitution, sur base de quoi ?

La procédure d’impeachment ne fait pas référence à la révocation d’un président. La mise en accusation ne concerne que la Chambre des représentants, qui accuse un président d’avoir commis « un crime ou un délit grave ».

https://twitter.com/AOC/status/1346974976977596416Alexandria Ocasio-Cortezhttps://twitter.com/AOC

Impeach.

— Alexandria Ocasio-Cortez (@AOC) January 7, 2021

Si une majorité simple des 435 membres de la Chambre des représentants approuve la mise en accusation, le processus passe au Sénat, qui organise un procès pour déterminer la culpabilité du président. La constitution exige un vote à la majorité des deux tiers du Sénat pour condamner et destituer un président.

Pour rappel, Donald Trump a déjà été mis en accusation par la Chambre des représentants des États-Unis en décembre 2019 pour abus de pouvoir et obstruction au Congrès, pour ses pressions sur l’Ukraine afin qu’elle enquête sur Joe Biden et son fils. Il a été acquitté par le Sénat républicain en février 2020.

Quel crime Donald Trump aurait-il commis ? Si certains pointent une déloyauté envers la constitution américaine et un manquement au serment de sa fonction, d’autres y voient carrément une tentative de coup d’État. Le Congrès a toute latitude pour définir un crime ou un délit grave et ne se limite pas aux infractions pénales réelles.

Le début ou la fin d’un mouvement ?

Il se pourrait évidemment qu’il n’en soit rien, et que Donald Trump reste en place jusqu’à l’investiture de Joe Biden. D’autant qu’un lancement du 25e amendement ou une destitution risquerait d’animer davantage ses supporters les plus fervents.

On peut également se demander si les évènements survenus hier au Capitole sont un baroud d’honneur des pro-Trump avant la fin de son mandat, ou au contraire le début d’un mouvement à long terme, dans une Amérique divisée, poussé par un Donald Trump libéré de ses fonctions présidentielles.