Gafam: « C’est aujourd’hui qu’il faut agir pour défendre nos droits fondamentaux en ligne » (carte blanche)

L’UE se dotera en 2022 d’un « Paquet services numériques » actuellement en cours de négociations qui mettra à jour les règles européennes en matière d’internet. Cette réforme pourrait mener à une amélioration majeure de la situation actuelle en ligne, ou au contraire à mettre nos droits fondamentaux sous pression, estiment l’eurodéputée Saskia Bricmont et la députée bruxelloise Margaux De Ré (Ecolo). Quoi qu’il en soit, « il y a aujourd’hui un momentum pour agir ».

Admettons-le: nous sommes tous accros à Internet! Cela nous permet de communiquer à l’échelle mondiale, de nous rencontrer, de construire des réseaux et d’unir nos forces, d’accéder à l’information et à la culture, d’exprimer et diffuser des opinions politiques. La crise sanitaire n’a fait qu’accroître cette dépendance, en nous poussant à nous tourner vers internet dans le cadre scolaire, pour travailler, ou pour effectuer des démarches administratives. Nous n’avons jamais passé autant de temps sur la toile.

Les plateformes en ligne telles que Facebook, YouTube, Instagram, Twitter ou TikTok filtrent et modèrent le contenu avec beaucoup de dommages collatéraux : trop souvent, les contenus haineux, en particulier ciblant les groupes minoritaires, restent en ligne. A l’inverse, des messages légitimes, vidéos, et comptes sont supprimés, sans qu’il soit possible de contester ces choix. Nous ne pouvons accepter ces pratiques liberticides, et devons agir à tous les niveaux pour préserver nos droits fondamentaux, à commencer par la liberté d’expression.

La Commission a proposé le 15 décembre dernier une réforme de l’espace numérique. Celle-ci va être discutée au cours des prochains mois, et pourrait déboucher sur un ensemble de nouvelles règles pour les réseaux sociaux et les acteurs du numérique. C’est donc dès aujourd’hui qu’il faut s’y intéresser. Cela en vaut d’autant plus la peine qu’il y a actuellement un momentum pour agir en ce sens au niveau européen, et éviter l’adoption de 27 législations différentes qui morcelleraient le marché intérieur.

Le bon moment pour agir

Mi-janvier, des millions d’utilisateurs ont décidé de se tourner vers la messagerie Signal plutôt que l’habituelle Whatsapp. Ils ont ainsi manifesté à Facebook, le propriétaire de Whatsapp, leur désaccord avec la révision des conditions d’utilisation de Whatsapp. Ils ne voulaient pas voir leurs données personnelles utilisées pour générer toujours plus de profits.

Mi-janvier encore, la fermeture du compte Twitter de Donald Trump a interpellé. Décidée unilatéralement après les tweets liés aux violences du Capitole, on ne peut que s’étonner que cette fermeture n’ait lieu qu’une fois le mandat de Trump achevé alors que les outrances ont été répétées tout au long de son mandat? Dans le même temps, certains utilisateurs voient leurs comptes bloqués alors qu’ils partagent du contenu légitime. Au cours des dernières semaines, ce sont des femmes élevant la voix contre le viol qui ont vu leurs tweets supprimés. On voit là combien le développement d’un espace public virtuel de débat contrôlé par des sociétés privées, elles-même contrôlées par des intérêts strictement financiers, peut menacer la démocratie et les droits fondamentaux.

En décembre dernier, peu avant Noël, c’est un mouvement de protestation contre l’emprise d’Amazon qui s’est développé. Des consommateurs appelaient à se tourner vers les commerces locaux afin de les soutenir face à la crise, après qu’Amazon ait explosé tous les records grâce au confinement. Le projet de soutien #MaZone, à Ixelles, en est l’illustration.

Ces démarches, qui ne sont pas directement liées, montrent qu’une vision du numérique, avec l’intérêt des citoyen.ne.s en son centre, commence à se développer dans la société. Le moment est venu de revoir le pouvoir des algorithmes, de limiter la propagation des fake news, de faire participer financièrement les géants du web au financement de la culture, et de soutenir l’émergence de PME et de start-up d’une économie sociale et durable. Globalement, il s’agit de rompre le monopole et la concentration de pouvoirs trop importants aux mains de quelques acteurs dont nous sommes déjà fort dépendants.

Concrètement, nous demandons à la Commission européenne de fixer les règles suivantes :

• Ne pas permettre aux CEO de réseaux sociaux d’entraver la liberté d’expression, puisqu’ils n’ont pas de légitimité démocratique pour juger de ce qui est légal ou illégal.

• Établir un cadre créant des « Conseils des médias sociaux » avec une mission d’observatoire du web, afin de définir et expliquer les règles de modération de contenu qui s’imposent aux réseaux sociaux, puis de garantir leur application. Cette autorité devra être indépendante, afin de garantir qu’un Etat ne puisse restreindre la liberté d’expression.

• Plaider pour le respect du principe de minimisation du traitement des données personnelles et la transparence. Par exemple, interdire les adtechs, ces publicités ciblées basées sur le suivi de nos moindres faits, gestes, et achats sur internet

• Imposer une transparence derrière les algorithmes: il est nécessaire de savoir d’où viennent les données, comment elles sont recueillies, classées, et utilisées.

• Soutenir le développement de PME et start-up sociale et durable dans le domaine numérique, afin de proposer des alternatives locales aux plateformes monopolistiques. Encourager les modèles collaboratifs, la transparence des financements, et l’émergence d’entreprises sans but lucratif, comme Wikipédia.

• Enfin, explorer les possibilités à long terme de l’interopérabilité entre applis, à savoir « la capacité d’un outil numérique à fonctionner avec d’autres », qui permettrait d’utiliser l’application de messagerie de son choix, tout en pouvant échanger des messages entre app différentes.

Les milliers de citoyens et citoyennes qui ont changé leurs habitudes, en quittant Whatsapp ou en évitant Amazon, nous le rappellent. Il est désormais du ressort des autorités européennes de les écouter, et de proposer un cadre qui réponde à leurs attentes et qui remette définitivement le citoyen au coeur du développement numérique.

Saskia Bricmont, députée Ecolo européenne

Margaux De Ré, députée Ecolo bruxelloise