Le projet de loi a été approuvé en première lecture. Le Sénat doit encore donner son accord.
Les députés espagnols ont adopté jeudi en première lecture un projet de loi permettant de changer librement de genre dès 16 ans, qui a profondément divisé la gauche au pouvoir et le mouvement féministe.
S’il est, comme prévu, adopté définitivement par le Sénat dans les semaines à venir, il permettra à l’Espagne de rejoindre les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination du genre via une simple déclaration administrative.
Cheval de bataille du parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sanchez, ce texte doit permettre à une personne transgenre de faire changer son nom et son genre sur ses papiers d’identité lors d’un simple rendez-vous auprès de l’administration. Et ce, sans fournir de rapports médicaux ou de preuve d’un traitement hormonal suivi durant deux ans, comme c’est le cas aujourd’hui pour les personnes majeures dans le pays.
Dans tous les cas, un délai de trois mois est prévu entre le dépôt de la demande et sa validation par le requérant afin qu’il puisse confirmer sa décision de changer de genre.
Réglementations dans le monde
S’il est comme prévu adopté définitivement par le Sénat dans les semaines à venir, ce projet de loi permettra à l’Espagne de rejoindre les quelques pays au monde autorisant l’autodétermination du genre, via une simple déclaration administrative. En Europe, le Danemark a été le premier pays à accorder ce droit aux personnes transgenres en 2014.
En Belgique, il est possible pour les jeunes dès 16 ans de modifier leur genre par simple déclaration à la commune depuis 2018. Les mineurs doivent, néanmoins, être accompagnés de leurs parents et recevoir l’avis favorable d’un pédopsychiatre. Il est également nécessaire pour cette déclaration de recevoir l’accord de la justice par arrêté royal.
Profondes divisions à gauche
« Cette loi répare une dette historique de l’Etat à l’égard des personnes transgenres » et « dépathologise (leurs) vies », a déclaré mercredi, devant les députés, la ministre de l’Egalité, Irene Montero, porte-étendard de cette loi.
Adopté en Conseil des ministres il y a plus d’un an, ce projet de loi a provoqué une fracture entre Podemos, qui en a fait un pilier de son action gouvernementale et réclamait une adoption express, et les socialistes, qui ont tenté de modifier le texte en vain
Il a aussi profondément divisé le mouvement féministe, entre les partisans d’Irene Montero et des militantes historiques, en guerre ouverte contre ce texte.
« Revendiquer le genre comme étant au-dessus du sexe biologique (…) me semble être un recul » pour les femmes, a ainsi dénoncé l’ancienne numéro deux du gouvernement Sanchez, Carmen Calvo, dans un entretien publié par le quotidien El Mundo en septembre. « L’Etat doit donner une réponse aux personnes transgenres mais le sexe (biologique) n’est ni volontaire, ni optionnel », a-t-elle ajouté, en mettant en avant les risques juridiques induits par cette loi.
Se faisant l’écho de ces craintes, les socialistes ont déposé un amendement afin d’étendre l’obligation d’un feu vert de la justice aux 14-16 ans. Mais celui-ci a finalement été rejeté. Acceptant sa défaite, la formation de M. Sanchez a assuré qu’elle voterait le texte en l’état.
Cette loi « symbolise la plus grande défaite législative du Parti socialiste face à Podemos » depuis la formation de l’exécutif début 2020, a écrit le quotidien conservateur El Mundo tandis qu’El Pais (centre-gauche) évoque pour sa part « un des textes qui a créé le plus de tensions au sein du gouvernement de coalition« .
