Substances chimiques dangereuses: la Commission européenne coupable de mauvaise administration, selon la médiatrice de l’UE

L’enquête menée par Emily O’Reilly et ses équipes révèle que la Commission a largement dépassé les délais légaux pour restreindre ou interdire l’utilisation de substances chimiques. Tout en manquant singulièrement de transparence.

Le Vif le révélait vendredi: la Commission européenne est pointée du doigt par la médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly, pour sa mauvaise administration en matière d’autorisations ou de restrictions d’utilisation de substances chimiques dangereuses, comme le Bisphénol A ou le PFOA.

Les équipes d’Emily O’Reilly ont constaté que «si le délai légal est de trois mois, il a fallu en moyenne 14,5 mois et, dans certains cas, plusieurs années à la Commission pour élaborer des projets de décisions d’octroi ou de refus d’autorisation. Ces retards systémiques et le non-respect, par la Commission, des délais réglementaires dans le processus décisionnel constituent un cas de mauvaise administration. Pour remédier à cette situation, la Médiatrice a recommandé à la Commission de réviser ses procédures internes afin de pouvoir prendre des décisions plus rapides sur ces demandes. Cela refléterait l’objectif de la législation, qui est d’éliminer progressivement ou de contrôler de toute urgence l’utilisation de substances chimiques particulièrement dangereuses.»

Laxisme sur deux décennies

«Les responsables de l’UE ont enfreint la loi en retardant l’interdiction des produits chimiques dangereux pendant près de deux décennies. Ces retards permettent aux entreprises de continuer légalement à utiliser des substances qui, selon les conseillers scientifiques de l’UE, présentent un risque de cancer, ont un impact sur la fertilité ou causent d’autres dommages graves. Cela représentait probablement des milliers de tonnes par an utilisées dans une large gamme de produits. Ces produits restent une menace incontrôlée pour la santé humaine, les flux de recyclage et l’environnement», ont commenté Client Earth et l’EEB (European Environment Bureau), à l’origine de l’investigation lancée par la Médiatrice de l’UE, dont le rôle est d’améliorer la transparence et les échanges entre la population européenne et l’administration de l’UE.

Justement, c’est aussi au niveau de la transparence dans l’application de son propre règlement en la matière (REACH), élaboré par l’ECHA, l’agence chimique européenne, que la Commission a failli à son devoir, selon l’enquête. «Pour remédier à cette situation, la médiatrice a recommandé à la Commission de publier des rapports plus significatifs sur les réunions du ‘comité REACH’, qui réunit des représentants de la Commission et des États membres, et d’approuver les décisions finales (…) Compte tenu de l’importance des délibérations du comité, le public devrait être en mesure de suivre ses travaux aux différentes étapes du processus décisionnel concernant des substances spécifiques et de comprendre les raisons d’éventuels retards afin de demander des comptes aux acteurs concernés», recommande notamment la médiatrice européenne.