Sommet européen: Transparence sur les traités de libre-échange et divergence sur la réponse à la flambée des prix du gaz
Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont abordé jeudi soir la question des traités de libre-échange commercial, mise à l’ordre du jour notamment par la Belgique. Ils n’ont en outre, pas engrangé d’avancées notables sur la question de la flambée des prix de l’énergie, en particulier du gaz, et se sont donné rendez-vous en décembre prochain.
S’ils n’ont pas adopté de conclusions formelles, ils sont convenus qu’ils devaient tirer les leçons des négociations des dernières années, vu les difficultés à ratifier les accords, selon une source européenne. Les Vingt-sept s’accordent sur la nécessité de transparence dans le processus de négociation, depuis l’octroi du mandat jusqu’à la ratification, afin de s’assurer du soutien non seulement au sein des parlements appelés à se prononcer, mais aussi au sein de la population.
Les mouvements de contestation à des traités comme le TTIP (avorté), le CETA (adopté après une fronde de la Wallonie à l’automne 2016) ou le Mercosur (actuellement bloqué) réclament des garanties élevées en matière de droits humains, normes sociales et environnementales, ou de protection de secteurs agricoles, rendant très incertaines les ratifications d’accords.
En mettant le sujet à l’ordre du jour du Conseil, la Belgique a voulu enclencher une réflexion qui aboutirait à terme à des conclusions formelles.
Lors de leur échange de vues, les Vingt-sept ont confirmé que le commerce constituait un puissant instrument de création d’emploi et de croissance, et qu’il convenait donc de communiquer de manière positive sur cette valeur ajoutée et sur l’ouverture de l’Europe. Ils veulent utiliser le commerce pour soutenir la prospérité, mais aussi promouvoir des principes essentiels de l’UE et ses valeurs sociales et environnementales.
Divergences sur une éventuelle réponse européenne à la flambée des prix de l’énergie
Dans ce domaine où les gouvernements nationaux disposent des plus grands leviers, l’UE n’a pas grand-chose à dire sur le court terme. Plusieurs États ont d’ailleurs déjà sorti leur mesures nationales, comme la Belgique l’a fait à l’issue du conclave budgétaire, notamment à travers l’extension du tarif social et une prime énergie pour les ménages les plus vulnérables.
La demande de certains pays d’y ajouter des mesures européennes n’a pas abouti dans l’immédiat. Les Vingt-sept, qui possèdent des bouquets énergétiques très disparates, sont convenus de continuer à chercher à maintenir les prix de l’énergie sous contrôle, mais sans davantage de détails.
Ardente promotrice du nucléaire, la France a cherché à rassembler un maximum de pays pour reconnaître le rôle de cette énergie dans la lutte contre le changement climatique. Une majorité d’États membres souhaiterait ainsi inclure à la fois le gaz (moins polluant que le charbon, encore très présent dans nombre de pays de l’est) et le nucléaire dans la liste des investissements classés durables pour la finance verte (« taxonomie »), a affirmé un diplomate européen à l’AFP.
L’Espagne, elle, défendait des « achats groupés » de stocks de gaz, sur le modèle de l’approvisionnement européen en vaccins anti-Covid-19. Pourquoi pas, a dit le Premier ministre belge Alexander De Croo, conscient que ce système ne bénéficierait pas spécifiquement à la Belgique vu la diversité et l’interconnexion de son marché énergétique. Il faudrait alors veiller à ce que les investissements dans le stockage et l’interconnexion ne concernent pas uniquement le gaz, mais aussi le CO2 et l’hydrogène, a-t-il commenté.
L’Allemagne, qui favorise aussi l’approche nationale, préconise une réponse axée sur le marché. Mais elle réfute le lien que tentent de faire des pays comme la Pologne ou la Hongrie entre la hausse des prix et le coût de la transition énergétique, via l’extension du système d’échange de quotas d’émissions de CO2 (ETS) aux secteurs du transport routier et du chauffage des bâtiments.
Le renouvelable doit être vu comme une solution et non une cause de la hausse des prix de l’énergie, selon Mme Merkel. Les débats se poursuivront au conseil des ministres de l’Énergie du 26 octobre.