Procès France Télécom: l’entreprise et ses ex-dirigeants condamnés pour « harcèlement moral »

France Télécom et ses anciens dirigeants, dont l’ex-PDG Didier Lombard, ont été condamnés vendredi à Paris pour « harcèlement moral », dans un procès inédit en France qui s’est tenu dix ans après plusieurs suicides de salariés.

L’entreprise, devenue Orange en 2013, est condamnée à l’amende maximale de 75.000 euros.

Les anciens dirigeants, l’ex-PDG Didier Lombard, l’ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès et l’ex-DRH Olivier Barberot, ont pour leur part été condamnés à un an de prison dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d’amende, pour avoir mis en place une politique de réduction des effectifs « jusqu’au boutiste » sur la période 2007-2008.

Didier Lombard a fait appel vendredi de sa condamnation, selon son avocat.

France Télécom était devenu à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail en France. Il y a dix ans, l’entreprise faisait la une des médias alors que plusieurs salariés s’étaient suicidés en laissant des courriers accablants contre leur employeur. Le tribunal a analysé les cas de trente-neuf parties civiles, retenues par les magistrats instructeurs. Parmi elles, dix-neuf ont mis fin à leurs jours.

Après avoir lu vendredi des extraits du jugement pendant environ une heure, la présidence du tribunal Cécile Louis-Loyant a appelé les prévenus à la barre pour détailler leur condamnation.

Ce procès était une première pour une entreprise du CAC 40.

Au coeur du procès, qui s’intéressait à la période 2007-2010, les plans Next et Act visaient à transformer France Télécom en trois ans, avec notamment l’objectif de 22.000 départs et 10.000 mobilités sur un total de 120.000 salariés.

« Les moyens choisis pour atteindre les 22.000 départs étaient interdits », a jugé le tribunal. C’était une réduction des effectifs « à marche forcée ». Le volontariat des départs, mis en avant par les prévenus tout au long du procès, qui s’est tenu du 6 mai au 11 juillet, n’était qu’un « simple affichage ».

Les trois ex-dirigeants ont mis la « pression sur l’encadrement », qui « a répercuté cette pression » sur les agents. Ils ont mis en place « un plan concerté pour dégrader les conditions de travail des agents afin d’accélérer leur départs ». Cette politique « a créé un climat anxiogène ».

Les prévenus ont été revanche été relaxés sur la période postérieure à 2008.