L’Ukraine prête à adhérer à l’Union européenne: mais en quoi consiste cette procédure ?

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a déclaré lundi espérer obtenir « dans les semaines à venir » le statut de candidat à l’adhésion à l’Union européenne. Bien qu’ayant remercié l’UE pour sa rapidité, la procédure jusqu’à l’adhésion aux groupes des 27 est en réalité une longue route, que les pays candidats prennent des années à traverser.

L’élargissement de l’Union européenne via l’adhésion d’autres Etats membres est régi par deux articles du TUE, le traité sur l’Union européenne. Il s’agit de l’article 49, qui fournit la base juridique de l’adhésion, et l’article 2, qui expose les valeurs fondamentales à respecter pour envisager l’adhésion. Il y a en réalité trois grandes étapes à passer pour rejoindre les 27 Etats membres de l’Union européenne.

Étape 1: répondre aux critères d’éligibilité

En premier lieu, pour pouvoir adhérer à l’Union européenne, encore faut-il être éligible. Cette éligibilité est basée sur deux premiers critères. Le pays candidat doit être un pays européen (critère géographique, pas clairement défini encore à ce-jour) ; et il doit respecter et s’engager à promouvoir les valeurs visées à l’article 2 du TUE (respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité ou encore de l’État de droit).

Ensuite, le pays candidat doit également satisfaire aux critères d’éligibilité de l’UE, dits critères de Copenhague, car définis par le Conseil européen réuni à Copenhague en juin 1993.

Ces critères inclut la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme; une économie de marché viable, capable de faire face aux forces du marché et à la concurrence à l’intérieur de l’UE; et l’aptitude à assumer et à mettre en oeuvre les obligations découlant de l’adhésion. Un dernier critère, ajouté en 1995, demande la garantie d’application du droit européen et sa transposition dans son droit national.

Étape 2: obtenir l’aval des institutions européennes

Les Etats qui répondent à ces critères ont réussi à passer le premier niveau. Mais le plus dur reste encore à faire.

Une candidature formelle doit être soumise au Conseil de l’UE (actuellement présidé par la France) par le pays européen souhaitant adhérer. Le Conseil informe le Parlement européen, la Commission européenne et les parlements nationaux de cette candidature.

Après consultation du Conseil de l’UE, la Commission européenne émet un avis sur la demande d’adhésion à l’UE du pays concerné. Et c’est précisément à cette étape-là qu’est l’Ukraine aujourd’hui. La Commission doit donc vérifier que l’Ukraine respecte les critères l’adhésion à l’UE, exposés au début de cet article, et soumettre une recommandation aux Etats membres.

Le statut de pays candidat, que Zelensky appelle de ses voeux, est ensuite accordé à l’unanimité par le Conseil de l’UE, sous réserve de l’approbation du Conseil européen. Et c’est là que ça pourrait coincer.

Si huit pays – la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie, la Bulgarie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie – ont déjà exprimé leur accord pour l’ouverture des discussion sur l’adhésion de l’Ukraine, ce n’est pas le cas d’autres Etats membres. Ainsi, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie et l’Espagne sont plus « réservés », selon l’AFP.

Étape 3: réussir les négociations

Si le pays réussit à obtenir l’aval des institutions européennes et des Etats membres, le voici embarqué dans la troisième et dernière étape.

Les négociations se déroulent dans le cadre de conférences intergouvernementales entre les pays de l’UE et le pays candidat. Ces négociations vont être divisées en domaines politiques – aussi appelé chapitres politiques – pour simplifier l’organisation des discussions. Il en existe actuellement 35.

Le Conseil de l’UE peut fixer certains critères pour l’ouverture ou la clôture de chacun de ces chapitres. Un chapitre ne peut être clos que lorsque le pays candidat a montré que celui-ci est bien appliqué, ou qu’il sera mis en oeuvre avant la date de l’adhésion. Un délai d’adaptation peut en effet être discuté et accordé principalement lors des phases finales des négociations.

Au cours de cette phase de négociation, ou « préadhésion », la Commission est chargée du suivi des efforts entrepris par le pays candidat pour mettre en oeuvre ces chapitres. Elle apporte également une assistance financière de préadhésion et informe le Conseil de l’UE et le Parlement européen tout au long du processus.

A la clôture définitive de tous les chapitres du dossier, un traité d’adhésion est préparé et finalisé. L’adhésion doit être approuvée à l’unanimité par le Conseil de l’UE et faire l’objet d’une approbation du Parlement européen. Enfin, le traité est signé par chacun des pays membres ainsi que par le pays candidat.

Victoire: le pays candidat devient un État membre de l’Union européenne. Le 28ème membre sera-t-il l’Ukraine ? Pas sûr, car la liste d’attente compte plusieurs autres candidats. Cinq pays ont obtenu le statut de candidat – l’Albanie, la Macédoine du Nord, le Monténégro, la Serbie et la Turquie. Deux ont engagé la procédure de candidature: la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo. La Géorgie et la Moldavie ont également suivi l’Ukraine dans leur souhait d’adhérer à l’UE.

Aurore Dessaigne