L’Europe se dote d’un « registre judiciaire antiterroriste »

L’agence européenne de coopération judiciaire Eurojust a lancé officiellement jeudi un registre destiné à renforcer le partage d’informations entre Etats membres en matière de terrorisme, pour aider les enquêteurs à identifier plus rapidement les suspects et les réseaux.

Ce « registre judiciaire antiterroriste » européen, entré en vigueur le 1er septembre, « centralise les informations judiciaires essentielles pour établir des liens dans les procédures visant les suspects d’infractions terroristes », a indiqué Eurojust.

« Alors que les terroristes opèrent de plus en plus au sein de réseaux transfrontaliers, l’UE doit faire la même chose », a expliqué le président d’Eurojust, Ladislav Hamran, lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

L’UE avait posé les bases en 2005 d’un tel partage d’informations judiciaires, mais il n’avait alors pas fonctionné. Les choses ont changé à la suite des attentats du 13 novembre 2015 en France (130 morts), revendiqués par le groupe Etat islamique, a expliqué Frédéric Baab, ancien membre d’Eurojust pour la France et initiateur de ce registre.

L’enquête sur ces attentats avait mis au jour une cellule jihadiste ayant des ramifications à travers l’Europe, essentiellement en Belgique. Elle avait aussi frappé à l’aéroport et dans le métro de Bruxelles le 22 mars 2016, y faisant 32 morts.

La France, l’Allemagne, l’Espagne, la Belgique, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ont ensuite pris l’initiative de mettre en place un registre au sein d’Eurojust.

« L’expérience que nous avons acquise dans le cadre de l’affaire liée aux attentats terroristes du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis a montré la nécessité d’avoir un aperçu complet de toutes les procédures judiciaires en cours dans les Etats membres », a souligné M. Baab.

Les données contenues dans le registre sont régulièrement actualisées grâce à un système simplifié, même si elles sont limitées au minimum requis pour plusieurs pays européens, selon M. Hamran.

Le commissaire européen en charge de la Sécurité, Julian King, a estimé que ce registre pouvait être un « outil important » pour poursuivre en justice les combattants jihadistes européens arrêtés en Irak ou en Syrie.

Eurojust a précisé que le registre concernait « tous les types d’actes terroristes », « y compris de groupes d’extrême droite et d’extrême gauche en Europe », et qu’il était « centré sur les procédures judiciaires en cours et les condamnations prononcées dans les Etats membres ».

« Il ne fera pas double emploi avec le travail d’analyse criminelle effectué par Europol », l’agence européenne de coopération entre les polices criminelles, a encore assuré Eurojust.