« La plus grosse opération de l’histoire du PNF »: le parquet financier a mené mardi des perquisitions massives visant cinq banques majeures en France, soupçonnées d’avoir eu recours à une combine fiscale sur les dividendes appelée +CumCum+ », qui pourrait avoir coûté plus d’un milliard d’euro au fisc.
Selon une source proche du dossier, c’est donc une opération d’une ampleur inédite qu’ont réalisé mardi matin, à Paris et à La Défense (Hauts-de-Seine), 16 enquêteurs du PNF, 150 enquêteurs du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), ainsi que six procureurs allemands du parquet de Cologne.
Dans un communiqué, le PNF a confirmé mardi matin cette information du Monde selon laquelle ce sont cinq établissements bancaires et financiers situés à Paris et à La Défense qui sont visés par ces opérations. Il s’agit de la BNP Paribas, Exane (gestionnaire de fonds, filiale de la BNP), la Société générale, Natixis et HSBC, selon la source proche du dossier.
Les deux premières font l’objet d’enquêtes du PNF pour des soupçons de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale aggravée, après des signalements de l’administration fiscale. Les trois autres font l’objet d’enquêtes pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Toutes ces enquêtes ont été ouvertes mi-décembre 2021, selon le PNF.
La pratique dite « CumCum », dans le jargon financier, consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées.
Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions, petits épargnants ou grands fonds d’investissements, confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.
