Réforme des retraites: « Une étape supplémentaire de la crise de la démocratie en France »

L’adoption dans la douleur de la réforme des retraites accroît le déficit de confiance entre la population et le gouvernement. Pas sûr qu’Emmanuel Macron puisse la restaurer.

L’adoption de la réforme des retraites, consacrée formellement par le rejet, le 20 mars, des motions de censure déposées par les oppositions en réponse au recours à l’article 49.3 par le gouvernement d’Elisabeth Borne, n’a pas éteint la contestation en France. Les manifestations, organisées ou sauvages, les grèves, les blocages ont continué, avant une grande mobilisation prévue le 24 mars. Sous pression de la contestation de la rue et de l’opposition politique grossie par les rangs de quelques députés Les Républicains qui ne se sont pas ralliés à la réforme, Emmanuel Macron tente de reprendre l’initiative à la faveur d’une interview accordée à TF1 et à France 2. Opération compliquée tant le président et son gouvernement sortent affaiblis de la séquence politique. Revue des conséquences de ces tensions avec le politologue Pierre Vercauteren, professeur à l’UCLouvain.

L’hypothèque du Conseil constitutionnel

Le rejet des motions de censure déposées contre le gouvernement entérine formellement l’adoption du projet de réforme des retraites. Si le président Macron promulgue la loi, elle pourra entrer en vigueur le 1^er septembre 2023. Mais des hypothèques pèsent encore sur elle. La partie se joue désormais au Conseil constitutionnel, chargé de contrôler la légalité des lois.

La Première ministre Elisabeth Borne a saisi l’institution pour que « tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés ». L’un d’eux, en particulier, suscite le doute aux yeux de l’opposition de La France insoumise, raison pour laquelle la formation de la gauche radicale a elle-même saisi le Conseil constitutionnel. La réforme a été adoptée dans le cadre d’un « projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale » (PLFRSS) qui permet de rectifier le budget de la sécurité sociale. LFI estime que le PLFRSS n’est pas un vecteur législatif adapté à une réforme des retraites.

A tout le moins, certains articles de la loi, parce qu’ils ne concernent ni les finances ni le budget, pourraient faire l’objet d’un deuxième texte. Le Rassemblement national a également déposé un recours, qui suit pour une grande part les arguments de celui de La France insoumise. Cependant, si la législation franchissait l’étape du Conseil constitutionnel, Elisabeth Borne pourrait regagner un peu de crédit, forte de la légitimité confortée du texte. Le Conseil constitutionnel a un mois pour se prononcer, huit jours si l’urgence est réclamée.

La France insoumise et ses alliés de la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) ont aussi sollicité le Conseil constitutionnel en vue de la tenue d’un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites. Les conditions pour pouvoir user de cet outil, qui n’a jamais été actionné depuis son adoption en 2008, sont lourdes (185 députés et sénateurs doivent introduire la demande, 10 % des électeurs, soit 4,87 millions de personnes, doivent signer une pétition) et longues (un mois pour vérifier sa recevabilité, neuf pour recueillir les signatures), ce qui risque de réduire la portée de la démarche.

L’affaiblissement du gouvernement

Après le rejet des motions de censure contre son gouvernement, la Première ministre Elisabeth Borne a fait comme si la vie était un long fleuve tranquille et s’est déclarée « déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires ». Mais, comme elle l’avait laissé elle-même entendre, elle sait qu’elle est le fusible possible d’une volonté ou d’une nécessité de changement imprimée par le président de la République. Une dissolution de l’Assemblée nationale qui entraînerait des élections anticipées catastrophiques pour son camp ou un retrait de la réforme des retraites sur laquelle il a fondé le début de son second mandat étant a priori exclus, il resterait à Emmanuel Macron, pour sortir de l’impasse, l’arme du nouvel élan, symbolisé par une autre figure pour diriger le gouvernement et par un projet de nouveau mobilisateur. Le grand débat national pour surmonter la crise des gilets jaunes avait relativement bien fonctionné non pour régler les problèmes de fond mais – bien aidé par la crise du Covid – pour ouvrir une nouvelle page de son premier quinquennat. Une opération reconductible ? A force de promettre de se réinventer et de ne pas le faire, le président ne semble pas avoir rassemblé toutes les chances de son côté pour forcer un rebond de confiance avec les Français.

« Parviendra-t-il à calmer le jeu ? N’oublions pas qu’Emmanuel Macron est dans une situation différente d’autres candidats potentiels à l’élection présidentielle de 2027 dans la mesure où il ne se représentera pas. Il peut donc prendre des risques, analyse le politologue Pierre Vercauteren, professeur à l’UCLouvain. Néanmoins, la manière avec laquelle la réforme des retraites est passée va sans doute le rendre plus prudent dans sa volonté réformiste sur d’autres chantiers. »

La fragilisation des Républicains

Déjà sérieusement entamée par l’absence de majorité absolue encaissée par ses soutiens après les élections législatives de juin 2022, la faculté de réforme d’Emmanuel Macron est encore réduite par le faux pas de son potentiel allié de droite, Les Républicains, dans le débat sur les retraites. Le recours à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la réforme s’est imposé au gouvernement parce que les voix utiles que pouvaient lui apporter les LR risquaient grandement de manquer. Cette crainte a été accréditée par le nombre élevé de votes (278) qu’a recueilli, le 20 mars, la motion de censure « transpartisane » déposée par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et ­territoires. Fédérant toutes les oppositions et près d’un tiers des députés Républicains (19 sur 61), elle a échoué à seulement neuf voix près à faire tomber le gouvernement.

Des députés du mouvement macroniste Renaissance ont ressenti cette défection comme une trahison après les concessions consenties par le gouvernement pour séduire les Républicains. Ils ne se sont pas privés de le faire savoir. Un climat qui complique les possibilités de collaborations futures. Pour faire passer de nouveaux textes, « on restera davantage dans le cas par cas plutôt que dans une alliance structurelle, d’autant plus qu’un certain nombre de personnalités se profilent en vue de la prochaine échéance électorale présidentielle. 2027 est déjà dans les têtes. L’idée de forger une coalition stable avec le parti Renaissance est de moins en moins probable », confirme Pierre Vercauteren.

Un gagnant ?

Engrangeant les dividendes de la contestation sans se voir reprocher ses excès, comme on pourrait en faire porter la responsabilité aux députés de La France insoumise, le Rassemblement national semble être le parti qui sort le moins affecté par les débats sur la réforme des retraites. Pourrait-il en retirer des avantages électoraux ? Pierre Vercauteren n’en est pas convaincu. « D’abord, Marine
Le Pen a été extrêmement silencieuse pendant cette crise. Elle ne s’est exprimée que lors des derniers débats. Ce qui fait dire à certains de ses détracteurs que c’est quand elle se tait que le Rassemblement national progresse…. Celui-ci a aussi déposé une motion de censure qui a recueilli beaucoup moins de votes que la  motion “transpartisane” (NDLR : six voix de plus que le nombre de ses députés). Il n’est donc pas du tout acquis que Marine Le Pen puisse recueillir davantage de dividendes de cet épisode », estime le politologue de l’UCL.

Ce constat questionne en réalité l’état de l’électorat français. « On se rend bien compte qu’il reste extrêmement déboussolé, insiste Pierre Vercauteren. Trouver d’autres options reste difficile. Jusqu’à présent, Marine Le Pen donne de la voix en opposition. Mais on ne voit pas chez elle le projet qui pourrait entraîner de l’adhésion. La Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes), elle, a fait beaucoup de bruit. Mais on sent bien qu’il n’y a pas pléthore de convergences entre ses différentes composantes. Europe Ecologie Les Verts et La France insoumise sont davantage en train de se scruter que de travailler à un véritable front commun solide. Tout cela rend la situation politique extrêmement imprévisible. A cette aune, même si le score sur la motion de défiance était particulièrement serré le 20 mars, le porte-parole de l’exécutif Olivier Véran avait beau jeu d’affirmer le lendemain que certes, le gouvernement n’a qu’une majorité relative, mais qu’il n’y pas non plus de majorité alternative. »

Des institutions non adaptées ?

Etaient-ils naïfs, ceux qui imaginaient que l’absence de majorité absolue de la macronie redonnerait du tonus à la démocratie parlementaire dans l’Hexagone ? Sans doute. Ou les institutions françaises seraient-elles inadaptées à cet exercice ? « Cela dépend de deux éléments, indique Pierre Vercauteren. D’abord, la nature du thème qui fait l’objet d’un débat parlementaire. Un certain nombre de lois sont passées parfois à la majorité, parfois même à l’unanimité. Il y a des choses qui restent transpartisanes et qui peuvent continuer à fonctionner. Ensuite, il y a la culture politique française qui, il est vrai, est davantage fondée sur le confrontation que sur le compromis. »

Une crise de la démocratie

Que dit de la France sa difficulté à adopter une réforme des retraites ? Au-delà la crise politique patente, vit-elle une crise de régime ? « C’est une étape supplémentaire de la crise de la démocratie en France, résume Pierre Vercauteren. Elle prolonge une situation que l’on avait déjà pu observer lors des échéances présidentielle et législatives. Les taux d’abstention étaient particulièrement élevés. L’électorat s’est fortement balkanisé et dispersé sur un plus grand nombre de partis. Cela traduit un profond malaise de la démocratie et des électeurs à l’égard des décideurs politiques. L’épisode de la réforme des retraites montre qu’aucune recomposition politique n’a eu lieu depuis les élections législatives. Le tissu ne s’est pas reconstitué. Cela vaut aussi pour les syndicats. Ils sont certes parvenus à mobiliser la population grâce à leur front commun. Pour autant, cette mobilisation restaurera- t-elle la confiance entre les citoyens et
les syndicats ? Ce n’est pas sûr non plus. La situation en France reste hautement volatile. »

La carte des syndicats

Dès l’annonce du rejet des motions de censure contre le gouvernement et de l’adoption formelle du projet de loi sur les retraites, des opposants se sont retrouvés à Paris et dans plusieurs villes pour exprimer leur mécontentement. Le ressentiment accumulé fait craindre une montée des violences, d’autant que les syndicats, forts de la bonne tenue des manifestations pendant les débats parlementaires, ont mis préalablement en garde l’exécutif contre le risque d’explosion si aucune réponse n’était apportée à leurs revendications. La contestation pourrait donc bien continuer, voire prendre de nouvelles formes.

Début 2019, les gilets jaunes avaient obtenu des décisions en leur faveur au terme d’une mobilisation marquée par des violences. Le précédent fait sans doute réfléchir les détracteurs de
la réforme des retraites. « Ils voudront s’y opposer aussi longtemps que possible, souligne Pierre Vercauteren. Mais il faudra voir dans quelle mesure des manifestations qui prennent la forme de fermetures de centrales d’approvisionnement en pétrole, mazout ou essence ou de grèves dans les transports ne finissent pas par entraîner une lassitude dans l’opinion et un affaiblissement du soutien alors que, fondamentalement, une grande majorité des gens restent opposés à la réforme des retraites et à la façon dont elle a été menée. A un moment donné, si les manifestations d’opposition déchaînent trop de violences et de destructions ou entraînent trop d’inconvénients, le ressentiment risque de faiblir contre la réforme des retraites au profit d’autres enjeux plus immédiats comme le fait de retourner travailler et de gagner un salaire pour vivre. Il ne faut pas oublier que les violences ont beaucoup atténué le soutien de l’opinion publique en faveur des gilets jaunes. Si le phénomène se répétait, la question des fins de mois pourrait reprendre le dessus. »