Réforme des retraites: Elisabeth Borne va saisir « directement » le Conseil constitutionnel pour un examen du texte

Elisabeth Borne va saisir « directement le Conseil constitutionnel » pour un examen « dans les meilleurs délais » du texte de la réforme des retraites, a indiqué lundi soir Matignon après l’adoption du projet de loi.

La Première ministre souhaite ainsi que « tous les points soulevés au cours des débats puissent être examinés » a-t-on ajouté de même source, en référence à la contestation par certains parlementaires de la constitutionnalité de plusieurs mesures.

La gauche a notamment indiqué qu’elle souhaitait saisir le Conseil constitutionnel, contestant en particulier le fait que cette réforme puisse être menée par le biais d’un projet rectificatif du budget de la Sécurité sociale.

Le Conseil constitutionnel doit par ailleurs examiner la recevabilité d’une demande de référendum d’initiative partagée, initiée par la gauche pour contester le projet du gouvernement, et qui lui a été soumise lundi.