Soupçonné de prise illégale d’intérêts, le ministre français Éric Dupond-Moretti aura bien un procès devant la Cour de Justice de la République.
La Cour de cassation française a confirmé qu’Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d’intérêts, écartant la plupart des pourvois formés par le Garde des Sceaux. Dans cette affaire, Eric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de sa fonction de ministre pour régler des comptes avec trois ex-magistrats du Parquet national financier (PNF) et un ex-juge d’instruction monégasque auxquels il s’était opposé dans sa première vie d’avocat.
Alors que le ministre avait formé huit pourvois contre la procédure et l’arrêt d’octobre ayant prononcé son renvoi en procès, la Cour de cassation a largement validé l’enquête, n’annulant principalement qu’une saisie de documents réalisée lors de la perquisition de juillet 2021 au ministère.
Tout au long de cette information judiciaire ouverte début 2021, le ministre a répété n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration » en déclenchant des enquêtes contre des magistrats et dénoncé une instruction de la CJR à charge. De son côté, le syndicat des magistrats, a affirmé qu’il s’agissait d’une « situation inédite » qui « affaiblit l’institution judiciaire » entière.
Réaction
Le garde des Sceaux a dit prendre acte de la décision de la Cour de cassation, qui statuait en dernier recours, et « attend avec confiance » son procès, a indiqué vendredi à l’AFP l’un de ses avocats, Me Patrice Spinosi. Eric Dupond-Moretti garde « toute la confiance » d’Elisabeth Borne, a indiqué vendredi Matignon qui « prend acte de la décision » de la Cour de cassation confirmant que le ministre de la Justice serait jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d’intérêts.
